/ Signalements

Transmission des pièces jointes à l'Assurance Maladie

La majorité des entreprises n'ont pas encore mis en place les signalements "Évènementiel Arrêt de travail" et ne passent donc pas encore par la DSN pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité.

Nous souhaitons attirer l'attention sur un document assez ancien de l'assurance maladie qui précise les modalités de transmission des pièces jointes à destination des CPAM :
TRANSMISSION DES PIECES JOINTES

Ce document rappelle la procédure qui est loin d'être triviale. Il est nécessaire de :

  • d'envoyer un email avec les pièces jointes scandées à la CPAM de rattachement du salarié
  • de nommer les pièces jointes en respectant un nommage strict incluant le NIR du salarié
  • intégrer le SIRET de l'établissement émetteur dans le titre du mail ainsi que le n° d'ogre d'envoi

Cette procédure pouvant être rapidement lourde, Dhatim étudie la possibilité d'intégrer cette fonction dans Conciliator™ DSN.
Si vous êtes intéressé par cette fonctionnalité, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.