/ Signalements

Signalements arrêt et reprise du travail et organismes complémentaires

Les signalements arrêt et reprise de travail peuvent s’appliquer, depuis le 30/07/2015, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

En phase 2, les organismes complémentaires ne reçoivent pas les signalements arrêt et reprise du travail.

Ces signalements leur seront transmis à partir de la phase 3. Toutes ces données leur seront utiles, qu’il s’agisse ou non d’un arrêt ou d’une reprise liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT/MP).

Il est donc important de signaler convenablement ces signalements dès maintenant même si aucun retours ne sont donnés de la part des organismes complémentaires.
Conciliator™ DSN intègre les contrôles nécessaires pour vous permettre d'assurer la qualité de vos signalements dès maintenant.