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Schéma simplifié de la DSN

Pour ceux qui sont un peu perdu sur le fonctionnement de la DSN, voici un schéma simplifié réalisé par la cour des comptes :

qui permet de situer le positionnement de chaque organisme.

Le schéma remet bien en avant plusieurs éléments :

  • les mêmes données sont utilisées par tous les organismes.
  • ni Net Entreprises, ni l'ACOSS ne stockent les DSNs. Cela signifie que ces organismes ne peuvent faire de contrôles de cohérence sur plusieurs mois au moment du dépôt. Il est important aussi de garder en tête que c'est le déclarant qui est responsable de conserver les fichiers déposés dans le temps.
  • à l'inverse la CNAV stocke les déclarations. Elles sont utilisées pour le long terme d'où l'obligation de faire du rappel sur les DSN passées et erronées.

Pour aider les entreprises dans la tâche délicate de fournir des données cohérentes à l'ensemble des organismes par le biais de la DSN, Dhatim propose son service Conciliator™ DSN qui se positionne juste avant le dépôt et sans aucune nécessité d'intervention informatique. Le dépôt sur Conciliator™ DSN est le même que sur Net Entreprise :

De cette façon, grâce aux centaines de contrôles de DSN et de paie intégrés dans Conciliator™ DSN, les entreprises s'assurent en quelques minutes que les données qu'elles transmettent sont cohérentes pour l'ensemble des organismes.
De plus, Conciliator™ DSN conservant les DSNs de façon sécurisée, les contrôles tiennent compte des DSNs passées et celles-ci sont dans un espace sécurisé à disposition des clients.