/ subrogation

Déclaration de reprise de travail

La déclaration de reprise du travail est simplement effectuée dans la DSN mensuelle si la date de reprise est conforme à la date prévisionnelle indiquée dans la DSN mensuelle précédente.

Si la reprise est anticipée par rapport à la date prévisionnelle, un signalement doit être effectué dans les 5 jours avec ou sans subrogation.

Pour les employeurs ayant opté pour la DSN : la reprise du travail ayant lieu comme prévu à l'issue de l'arrêt du travail (ou du congé) doit être transmise dans la DSN mensuelle conformément aux dispositions du décret 2013-266 du 28 mars 2013.
Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet évènement, qu'il y ait ou non subrogation de l'employeur.

Source Ameli