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Renseigner les bases assujetties et cotisations individuelles en DSN (blocs 78, 79, 81)

Le sujet des bases assujetties et cotisations individuelles est majeur dans la DSN, et beaucoup plus fourni en phase 3 qu'en phase 2 d'où la nécessité d'une vigilance accrue.

La déclaration des cotisations à la maille individuelle repose sur les blocs suivants :

  • Base assujettie - S21.G00.78
  • Composant de base assujettie - S21.G00.79
  • Cotisation individuelle - S21.G00.81

les lignes des blocs 79 et 81 dépendant toujours d'une ligne du bloc 78.

Les règles de rattachement d'un bloc 79 ou 81 sous un bloc 78 ont une justification métier en ce sens que le calcul de la cotisation individuelle repose sur une base assujettie spécifique. De même, la déclaration d'un composant de base assujettie est généralement liée à la présence d'une base assujettie et/ ou d'une cotisation individuelle.

Les combinaisons sont harmonisées entre les différents organismes en ce sens qu'il ne peut être demandé de rattacher une même cotisation ou composant de base assujettie à des bases assujetties de natures différentes selon le destinataire.

  • Pour les cotisations communes à l'ACOSS et la MSA, les combinaisons 78/79/81 sont identiques.
  • Pour les cotisations de retraite complémentaire recouvrées par la MSA et l'AGIRC-ARRCO, les combinaisons 78/79/81 sont strictement identiques. L'attendu de l'AGIRC-ARRCO s'imposant à la MSA.
  • Pour les cotisations des OC les combinaisons 78/79/81 s'imposent à la MSA

Le tableau ci-dessous recense les combinaisons de blocs 78, 79 et 81 telles qu'attendues par les organismes suivants, en charge du recouvrement de cotisations sociales :

  • ACOSS
  • MSA
  • AGIRC-ARRCO
  • Organismes Complémentaires
  • CRPNPAC
  • CNIEG
  • CAMIEG
  • Caisse de congés spectacle (Audiens)
  • DGFIP
  • IRCANTEC
  • CRPCEN

Ce tableau représente de très nombreux cas à vérifier. Afin de rendre cette vérification possible Conciliator™ PAY intègre tous ces cas dans ses contrôles. En quelques minutes vous savez si votre DSN respecte les instructions de ce tableau et, dans le cas contraire, quelles sont les lignes à corriger.

Tableau de rattachement des blocs 78 79 81