/ Norme

Régularisation d'un trop versé

Nous constatons lors de nos contrôles que la régularisation est un sujet souvent mal traité par les SI Paie.
En effet, le passage d'un système avec régularisation annuelle à une logique de rappel mensuel n'est pas encore totalement intégré dans les pratiques.

La logique de la DSN à ne pas oublier est de transmettre la paie de l'entreprise et non pas des déclarations. Transmettre la paie revient à intégrer le rappel comme en paie.

Le GIP-MDS a publié un exemple de régularisation d'un trop versé que nous retraduisons ci-dessous.
Le rappel doit être cohérent, c'est pourquoi Conciliator™ PAY intègre des contrôles "par période de rattachement" de façon à vous aider à assurer la cohérence des régularisations.
Nos contrôles vérifient aussi qu'en modifiant une DSN dans le passé avec une régularisation, vous ne créez pas de situations anormales pour les salariés concernés qui leur poseront des problèmes ou qui vous généreront des redressements.
Grâce à cette approche, Conciliator™ PAY est la seule solution pour vous sécuriser sur le long terme.


Régularisation en octobre d'un trop versé à un salarié en janvier

Dans le cas d'un trop-versé au salarié pour une période antérieure à la période courante, l'assiette négative doit être rattachée à cette période antérieure.

Le fait générateur devant donner lieu à la déclaration de cotisations est le versement de l'élément de rémunération ; les taux et plafonds applicables sont ceux du mois de versement de la rémunération trop perçue.

Exemple des blocs à alimenter pour la régularisation en octobre 2016 d'un trop versé à un salarié en janvier 2016

  • 22.003 Date de début de période de rattachement : 01/10/2016

  • 22.004 Date de fin de période de rattachement : 31/10/2016

  • 22.005 Montant total de cotisations du mois d'octobre

  • Bloc 23 : Lignes des cotisations du mois d'octobre

  • 22.003 Date de début de période de rattachement : 01/01/2016

  • 22.004 Date de fin de période de rattachement : 31/01/2016

  • 22.005 Montant total de cotisations : valeur différentielle

  • Bloc 23 : Lignes des cotisations du mois de janvier à régulariser

  • 50.001 Date de versement en octobre

  • 50.004 Montant net versé au salarié en octobre (y compris le rappel)

  • Bloc 78, 79, 81 : Lignes des cotisations du mois d'octobre

  • 78.002 Date de début de période de rattachement : 01/10/2016

  • 78.003 Date de fin de période de rattachement : 31/10/2016

  • Bloc 78, 79, 81 : Lignes des cotisations régularisées du mois de janvier

  • 78.002 Date de début de période de rattachement : 01/01/2016

  • 78.003 Date de fin de période de rattachement : 31/01/2016

Selon les cas de régularisation, il peut s'avérer nécessaire de déclarer des blocs 79 " Composant de base assujettie " et 81 " Cotisation individuelle ".

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