/ Rappel

Régularisation des cotisations pour les organismes complémentaires

Le sujet de la régularisation des cotisations et versement déclarées en phase 3 pour les organismes complémentaires est important pour assurer un déclaratif juste dans la durée.
En effet, contrairement aux précédentes normes, la DSN est une norme dynamique mensuelle et ne permet pas de régularisation actuelle : tout comme la paie, toute erreur sur un mois doit être régularisée sur les mois suivants.

L'objet de cet article est de rappeler les principes majeurs de cette régularisation.

Sous le terme "Organismes complémentaires" sont désignés :

  • les institutions de Prévoyance relevant du CTIP,
  • les sociétés d’assurance relevant de la FFSA,
  • les mutuelles relevant de la FNMF

Pour déclarer un rappel de paie ou une correction de cotisation, il est possible de recourir aussi bien à un mode « différentiel » qu’à un mode « annule et remplace ».
Attention : le même mode doit être utilisé pour l’ensemble des montants présents dans la déclaration.

Principes de régularisation des cotisations OC

Les principes de régularisations de ces cotisations sont les mêmes que pour les autres données de la DSN (hors blocs agrégés).
Ceci signifie pour ces cotisations que dans la déclaration du mois courant, le déclarant porte d’une part les données du mois courant et d’autre part les données correctives du mois à corriger comprenant des bases assujetties 78 de type Prévoyance (78.001=31) rattachées au mois à corriger (dates 78.002/78.003)

Principes de régularisation des versements OC

Lorsque la correction opérée sur cotisation individuelle affecte le versement global OC (bloc 20), le montant correspondant est porté, selon le calendrier des échéances de paiement :

  • dans le versement courant si la déclaration comporte un versement,
  • sinon dans le versement d’une déclaration à suivre.

Si la correction affecte le versement OC d’une échéance de paiement antérieure, l’information sera portée dans le composant de paiement (bloc 55) rattaché à l’échéance d’origine.

La régularisation d’un versement n'est pas décrite clairement dans les préconisations : elle doit "de préférence" attendre une échéance de paiement mais est néanmoins tolérée même s’il ne s’agit pas d’un mois déclaré correspondant à une échéance de paiement (!).
Nous en déduisons donc qu'il est possible de régulariser le versement dès qu'il est connu... pue qui est plus simple et compréhensible.

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