Régime agricole : attention au conséquences du démarrage en phase 3

Le GIP-MDS met en garde les entreprises du régime agricole sur l'impact fort du passage en DSN Phase 3 : à partir du moment où le recouvrement opéré par votre caisse de MSA se fonde sur le dépôt de vos DSN mensuelles, il ne vous sera plus possible de déclarer vos cotisations selon les modalités antérieures (BVM et DTS).

Il sera impossible de déclarer ensuite d’éventuelles cotisations absentes de sa DSN via un autre support déclaratif (cotisations légales ou conventionnelles recouvrées par la MSA).

Les cotisations qui n’auront pas été paramétrées et donc déclarées dans la DSN du mois devront impérativement être transmises dans la DSN du mois suivant avec la bonne date d’effet.

Cette dernière remarque rejoint notre précédent article sur les rappels de rémunération : il est important de vérifier la cohérence des rappels.

Pour tous ces contrôles Conciliator™ PAY reste à vos côtés pour vous aider.

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