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Rappels de rémunération et d'activité

Lors du contrôle de DSN, nous avons constaté que le rappel de rémunération n'est pas toujours convenablement géré ce qui peut donner des résultats surprenant en terme de rémunération prise en compte par les organismes.

Il est important, lors du rappel de s'assurer d'envoyer un ensemble de données cohérentes : par exemple un rappel d'activité doit provoquer un rappel de rémunération en rapport au risque sinon de tomber sur une rémunération horaire non légale.

Vous trouverez ci-dessous un exemple extrait du cahier technique.

Pour vous aider dans la vérification de la cohérence pas du tout évidents, Conciliator™ PAY intègre dans tous ses contrôles la notion de période de rattachement : chaque chargement de DSN avec du rappel provoque donc un contrôle natif de la cohérence des données en rappel.

De cette façon, vous êtes sécurisés à chaque dépôt de DSN en quelques minutes.

Extrait du cahier technique :

Le rappel de rémunération ne concerne pas les éléments de revenu brut constituant créance subordonnée à une condition ou un terme, en l’occurrence dans la classification DSN, les primes indemnités et gratifications ainsi que les autres éléments de revenu brut.

Les rappels de Rémunération et d’Activité sont toujours valorisés :

  • A la date de versement du rappel à l’individu
  • Pour une période élémentaire de paie, en fonction de l’élément de revenu brut concerné

Les rappels de salaire brut soumis à contributions d’Assurance chômage doivent être rattachés à la période élémentaire de paie d’origine et non la période de paie correspondant au versement du rappel à l’individu.

Le rappel de mesures d’activité sera toujours associé au rappel de salaire brut soumis à contributions d’Assurance chômage et sera ainsi rattaché à la période d’origine.
Ils devront impérativement concerner une période incluse dans le contrat de travail.

Les rappels relatifs aux éléments de revenu brut, hors salaire brut soumis à contributions d’Assurance chômage, sont rattachés à la période de paie correspondant au versement du rappel au salarié.

Exemple :
Le 18 mai, le gestionnaire RH prend connaissance de la réalisation de 10 heures supplémentaires au cours de la période de paie 15 mars-20 mars non payées à ce jour au salarié.
Un rappel de paie d’un montant de 100 € nets (soit 125 € bruts) est ainsi versé au salarié le 25 mai afin de régulariser cette situation. Par ailleurs, sa rémunération brute non plafonnée s’établie mensuellement à 1500 €.

Exemple de rappel de rémunération et d'activité