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Rappels de paie - Instructions de l'URSSAF

Le rappel de paie se présente par exemple lorsqu’une prime correspondant à une activité antérieure n’a pas été versée et n’a donc pas été déclarée à l’URSSAF (si la prime a déjà été versée, il s’agit d’un cas de régularisation et non d’un rappel de paie).

Dans cette situation, les cotisations associées à la prime sont à rattacher à la période courante :

  • L’assiette de cotisations correspondant à la prime vient compléter le cas échéant les assiettes devant être déclarées dans les blocs 23 « cotisations agrégées »
  • Les cotisations sont exigibles dans le cadre de la période de paie courante : les blocs 23 sont rattachés au bloc 22 «bordereau de cotisations dues» comportant une période de rattachement correspondant à la période courante (respectivement M ou M+1 - en cas de paie décalée, M étant le mois principal déclaré).

Illustration :
Une prime aurait dû être versée au mois de janvier mais ne l’a pas été : le fait générateur déclenchant la déclaration de cotisations aux Urssaf n’a donc pas eu lieu.
La prime est versée en avril au titre du mois principal déclaré d’avril. La période de rattachement des cotisations portée est donc avril.


Source : Guide Acoss : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN V1.5