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Rappel sur la déclaration d'un transfert d'établissement d'un salarié

Lors de nos contrôles de DSN avec Conciliator™ PAY, nous constatons souvent des anomalies liées au changement d'établissement d'un salarié.
Ces anomalies peuvent avoir des conséquences très importantes car l'individu peut ne pas être déclaré dans le bon établissement.

Afin de vous aider dans cette démarche, voici quelques rappels qui sont, bien évidemment, traduits en contrôle dans Conciliator™ PAY.

La déclaration du changement doit intervenir le plus tôt possible, obligatoirement dès la première DSN mensuelle dans laquelle sont utilisés les nouveaux identifiants.

C'est l'établissement d'accueil qui déclare le changement en DSN, l'établissement d'origine ne déclarant plus l'individu.
Le changement est signalé par l'établissement d'accueil en renseignant les rubriques du bloc 41 :

  • 41.012 : SIRET ancien établissement d'affectation (41.012)
  • 41.014 Ancien n° du contrat

Attention : La date de changement doit impérativement correspondre à la date d'effet du changement d'employeur. Il s'agit d'une spécificité propre au SIRET en tant qu'identifiant. Contrairement aux autres identifiants pour lesquels la date d'effet peut correspondre à toute date incluse dans le mois principal déclaré, la datation précise du changement de SIRET est obligatoire.

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