/ Norme

Quelques rappels sur le NTT, le NIR et le NIA

Lorsqu'un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d'Identification d'Attente) au moment de l'émission d'une DSN, il est obligatoire de l'identifier en déclarant un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique S21.G00.30.020 " Numéro technique temporaire ".

Il doit être accompagné de toutes les informations possibles sur les éléments de naissance du salarié dans les zones prévues à cet effet.

Il s'agit d'une solution transitoire le temps que le salarié dispose d'un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité Sociale.

Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d'information DSN uniquement. Il ne s'agit pas d'une donnée de gestion et ne permet donc pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale.

Le NTT, pour garantir la traçabilité des individus dans le système DSN entre deux déclarations d'un même employeur, doit également être renseigné sur la première DSN où le NIR est attribué pour faire le lien entre les deux identités déclarées par l'employeur.

La déclaration d'un NTT étant temporaire, celle-ci sera tolérée pendant une durée maximale de 3 mois.

Afin d'assurer la validité de vos DSNs, toutes les règles énoncées dans cet article (y compris la traçabilité d'une DSN à l'autre) sont contrôlées automatiquement dans Conciliator™ PAY. N'hésitez pas à tester gratuitement que vos DSNs sont conformes.

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