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Quelles sont les informations obligatoires de l’affiliation prévoyance (bloc 70) ?

La déclaration d’une affiliation Prévoyance s’effectue pour un salarié et un contrat de travail, et se compose des informations obligatoires suivantes :

  • Identifiant technique Adhésion Prévoyance S21.G00.70.013 : donnée permettant de référencer le contrat de Prévoyance concerné, (== déclaré en bloc 15 en phase 2==)
  • Identifiant technique Affiliation Prévoyance S21.G00.70.012 : donnée permettant de faire le lien avec la ou les cotisations déclarées en blocs S21.G00.78 (base assujettie) pour le salarié et le contrat de travail concernés.

De manière conditionnelle, selon les paramètres de calcul de la cotisation et les informations portées par l’organisme de prévoyance dans sa fiche de paramétrage, les données suivantes peuvent être obligatoires :

  • Code Option S21.G00.70.004 (option pouvant être choisie par le salarié individuellement)

  • Code Population S21.G00.70.005 (population de rattachement du salarié),

  • Nombres d’ayants-droit S21.G00.70.008 à 011 (enfants, adultes, ) : données à renseigner si elles interviennent dans le calcul de la cotisation.

      Grâce à l'approche collaborative, [Conciliator™ DSN](http://dsn.dhatim.fr) intègre les "fiches de paramétrage" des organismes de prévoyance dans ses contrôles. Si le paramétrage de votre organisme n'est pas actif, vous nous le transmettez et il deviendra actif pour l'ensemble de nos clients.  
    

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