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Que faut-il pour déclarer les cotisations auprès d’un organisme complémentaire ?

Pour déclarer les cotisations auprès d’un organisme complémentaire, il convient d’insérer la totalité des informations suivantes :

  • Une adhésion prévoyance (bloc 15) concernant le contrat santé / prévoyance / retraite supplémentaire souscrit auprès de cet organisme complémentaire (ou son délégataire de gestion le cas échéant).
  • Les informations d’affiliation (bloc 70) pour chaque salarié affilié à ce contrat.
  • Les informations relatives aux cotisations dues à l’organisme complémentaire au titre du contrat pour chacun des salariés affiliés (blocs 78 / 79 / 81).
  • Les informations relatives aux éventuelles cotisations établissement (bloc 82) dues au titre d’un contrat prévoyance.
  • Les informations relatives aux versements de cotisations (blocs 20 et 55) opérés par l’établissement auprès de cet organisme.

Les liens entre ces différentes informations sont très complexes (cf : Attention à la complexité de contrôle de la phase 3) et très difficiles à vérifier à la main.
Pour permettre de réaliser les contrôles de cohérence des données des organismes complémentaires systématiquement et instantanément, Conciliator™ DSN met à votre disposition un ensemble de contrôle de cohérence de ces différents blocs et des contrats des organismes complémentaires.

Simplifiez-vous le quotidien et sécurisez vos déclarations.

Attention

Si vous n'arrivez pas à déclarer l'ensemble des données ci-dessus, il est nécessaire de maintenir la déclaration DUCS ou le bordereau de cotisation prévoyance / santé / retraite supplémentaire, ainsi que la déclaration du formulaire de radiation.

Vous ne devez déclarer partiellement aucune des données citées ci-dessus pour le contrat et l’organisme concerné.

Par exemple :

  • Il est interdit de déclarer une adhésion prévoyance comme ne concernant aucun personnel dans l’établissement (rubrique 15.004 = ‘02’) au motif que l’employeur n’a pas pu paramétrer les affiliations de ses salariés.
  • Il est interdit de déclarer toutes les cotisations individuelles (blocs 78/79/81) comme nulles au motif que l’employeur a paramétré les affiliations de ses salariés sans pouvoir paramétrer les cotisations afférentes.