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Phase 3 : attention aux fiches de paramétrage DSN et leurs conséquences

En phase 3, les organismes complémentaires reçoivent l’ensemble des données leur permettant de gérer le recouvrement des cotisations (données nominatives et données de paiement).
Ceci permet de remplacer plusieurs déclarations exploitées directement par les organismes complémentaires comme les DUCS EFI/EDI et les bordereaux d’appels de cotisations et la
déclaration DADS-U.
Le remplacement de la DUCS et la DADS-U impose aux organismes complémentaires, contrairement à l’URSSAF, de s’appuyer sur des données nominatives et non des données agrégées.


Cela signifie qu'il est indispensable de contrôler les données nominatives individuellement et non sur des masses comme en phase 2.


Conciliator™ DSN est là pour vous assister dans cette tâche de contrôle détaillé qui est difficilement gérable par des gestionnaires.
Par exemple, pour une entreprise de 1500 salariés, près de 44000 contrôles de données individuelles sont effectuées automatiquement par Conciliator™ DSN.

La fiche de paramétrage

La fiche de paramétrage est une condition indispensable pour sécuriser le démarrage de la DSN phase 3 des organismes complémentaires.

Elle est constituée puis émise par l'organisme complémentaire ou son délégataire de gestion, auprès duquel l’entreprise a souscrit un contrat collectif santé, prévoyance ou retraite supplémentaire. Elle est disponible sur le tableau de bord du déclarant Net-entreprises ou MSA et, le cas échéant, sur votre portail de dépôt habituel si celui-ci est différent.

La fiche contient les données nécessaires au déclarant pour :

  • rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie
  • fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations prévoyance de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant)
  • produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes destinataires, et éventuellement contrôler leur contenu

Cette fiche est en forme xml pour pouvoir être traitée automatiquement par des machines. Evidemment, dans le cadre du module M2M de notre service Conciliator™ DSN, nous exploitons ces fichiers pour renforcer les contrôles de vos DSN.