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Les pénalités DSN commencent-elles à être appliquées ?

Il semblerait que ce soit le cas, en tout cas, le Figaro s'en fait l'écho : Déclaration sociale unique: les sanctions commencent à tomber

L'article rappelle heureusement que ces pénalités ne sont pas liées à des négligences des entreprises mais bien à la complexité intrinsèque de la norme : déclarer 400 données différentes par salarié de façon cohérente en tenant compte des dates et du rappel réalisé en paie.

Cependant l'article précise que l'Acoss, la maison mère des Urssaf, a décidé de densifier les pénalités depuis la rentrée.

Comprendre la logique déclarative et vérifier tous les mois toutes ces données tout en suivant l'actualité de la norme (cf : Les mises à jour dsn-info de septembre (1/2) et Les mises à jour dsn-info de septembre (2/2)) est mission impossible pour un gestionnaire de paie.

C'est pour cela que nous avons créé Conciliator™ PAY : l'automatisation est le seul moyen de contrôler la cohérence de la paie et de la DSN tous les mois ainsi que le respect de la réglementation car en dehors de toute pénalité, il est rappelé dans l'article que :

le risque est grand que les salariés concernés finissent, en cas d'erreurs répétées, par avoir des difficultés à faire valoir leurs droits au chômage ou à la retraite