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Montants nominatifs à déclarer en DSN pour le CICE

Le CICE avec son approche cumulée peut générer quelques incompréhensions dans le traitement des blocs agrégés et nominatifs.

Nous les rappelons ici.

Cotisation agrégée (bloc 23 CTP 400).

  • Le montant d’assiette doit être indiqué de façon cumulée. La Rubrique « Montant d’assiette » (S21.G00.23.004) est le cumul de l’assiette du CICE depuis le début de l’année

Cotisation nominative (blocs 78 de type 12 et 79 de type 02)

  • Le montant de base assujettie est celui du mois courant. La Rubrique « Montant de base assujettie » (S21.G00.78.004) correspond au montant
    associé au mois principal déclaré et non au cumul des assiettes CICE depuis le début de l’année
  • Le montant de composant de base assujettie 02 « montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d’impôt compétitivité-emploi » est aussi celui du mois courant puisqu'il est associé au 78.

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