/ Phase3

Modalité déclarative d'un salarié à temps partiel cotisant à temps plein

Le GIP-MDS a publié une fiche de consigne concernant les salariés à temps partiel cotisant au risque vieillesse (base et/ou complémentaire) sur la base d'une assiette temps plein.

La déclaration de la base assujettie/de l’assiette/du montant de cotisation doit être effectuée selon les modalités présentées dans le document source.

Afin d'aider nos clients dans le suivi de toutes ces modalités déclaratives, nous avons ajouté les contrôles associées à celles-ci dans Conciliator™ DSN : Conciliator™ DSN vous aide à contrôler votre phase 3.