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Les principes généraux de corrections des Contrôles Inter Déclarations - CID

Les GIP-MDS vient de publier un article sur les principes généraux de corrections des Contrôles Inter Déclarations - CID

Il est intéressant à plusieurs titres.

Le premier est le fait qu'il rappelle que le contrôle par le déclarant est indispensable :

Ces contrôles ne sauraient être exhaustifs et ne se substituent pas à la vigilance du déclarant, qui est responsable des données transmises.

C'est un message que nous portons depuis 2 ans auprès des personnes qui nous disent que leur DSN est juste puisqu'il n'y a pas d'erreur dans DSN Val. La validité des contrôles de la norme n'implique pas la validité des données transmises.

Le deuxième point intéressant est qu'il rappelle que les contrôles entre période M et M-1 sont réalisés dans un deuxième temps après l'enregistrement définitif de la DSN. Cette approche implique des réaliser des régularisations tous les mois sur le mois d'avant :

il est essentiel de bien régulariser ses données au mois le mois sur la base de ces bilans de traitement, afin de garantir la prise en compte correcte des éléments par les organismes destinataires

Conciliator™ PAY intègre depuis toujours le contrôle immédiat entre période M et M-1 y compris sur des paies de contrôle. Ceci facilite énormément le travail des équipe de paie puisque les régularisations tous les mois sont évitées. Au lieu de déclarer des DSNs avec des erreurs à régulariser, elles sont déposées directement juste.

Enfin, le dernier point important est la conséquence de ces erreurs de déclaration :

l'ouverture de droits à prestations pour les salariés peut être bloquée lors d'un événement ultérieur.

Les erreurs décrites sont intégrées dans les contrôles Conciliator™ PAY ce qui vous permet de les connaitre avant le dépôt.
Afin d'être totalement sécurisés, notre module M2M (machine à machine) remonte toutes les erreurs du tableau de bord Net Entreprise dans l'interface Conciliator™ PAY dès qu'elles sont disponibles.

Plus de mauvaises surprises...

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