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Les mises à jour DSN-info de janvier

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info

05/01/2018
Déclaration des salariés de droit public affiliés à l’AGIRC-ARRCO et à l’IRCANTEC
Comment déclarer les salariés de droit public affiliés à l'AGIRC-ARRCO et à l'IRCANTEC ?


05/01/2018
Comment déclarer la pénibilité en DSN
A compter du 1er octobre 2018, 4 facteurs de pénibilité ne devront plus être déclarés en DSN. Déclaration en DSN des facteurs d'exposition à la pénibilité en " S21.G00.34 - Pénibilité "


05/01/2018
Les options sur titres - stock options (véhicule technique)
Comment déclarer les options sur titres (stock options) en DSN Phase 3?


05/01/2018
Les actions gratuites (Véhicule technique)
Comment déclarer les actions gratuites en DSN Phase 3?


10/01/2018
Echéances DSN vis-à-vis des obligations annuelles
Quelles sont les échéances DSN vis à vis des obligations annuelles?

24/01/2018
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET


24/01/2018
Consignes au déclarant souhaitant avoir recours aux déclarations de fin de CDD d’Usage en mode dérogatoire
Quelles sont les consignes pour les entreprises souhaitant avoir recours déclarations de fin de CDD d’Usage en mode dérogatoire?


25/01/2018
Paiement des cotisations Urssaf en 2018 : utilisation du télépaiement (bloc 20)
Comment effectuer le paiement des cotisations Urssaf en 2018 : utilisation du télépaiement (bloc 20)


26/01/2018
Déclarer les jetons de présence
Comment déclarer les jetons de présence en DSN?


26/01/2018
Les sommes versées par les tiers
Comment déclarer les sommes versées par des tiers?


26/01/2018
Intéressement (autre élément de revenu brut)
Comment déclarer l'interessement en DSN?


26/01/2018
Les revenus de pré retraite
Comment déclarer les revenus de pré retraite?


26/01/2018
Les avantages en nature
Comment déclarer les avantages en nature (autres éléments du revenu brut) en Phase 3?


27/01/2018
Individus rattachés à un foyer
Est ce qu'un taux sera transmis par la DGFiP pour les individus rattachés fiscalement à un foyer ?


27/01/2018
Périmètres de PASRAU et du PAS dans la DSN
La sphère sociale est-elle hors DSN ?


27/01/2018
Détermination du taux non personnalisé au sein des grilles
Comment déterminer le taux issu des grilles de taux non personnalisés lorsque le revenu correspond à la valeur d'une des bornes d'une tranche du barème ?


27/01/2018
Acquisition du taux
Le collecteur peut-il interroger la DGFiP pour connaître le taux de PAS à appliquer, avant de procéder à un premier versement afin d'éviter l'application du taux non personnalisé ?<


27/01/2018
La rémunération nette fiscale potentielle (PAS)
Quelle est la définition de la rémunération nette fiscale potentielle ?


27/01/2018
Rejet bancaire
Comment traiter les cas de rejet bancaire en 2018 se traduisant par un versement en 2019 ?


29/01/2018
Avis à tiers détenteur
Quid du stock d'avis à tiers détenteurs lors de la bascule en janvier 2019 ? Les trésoreries pourront-elles abandonner leurs demandes et les basculer via un taux majoré de PAS ? En


29/01/2018
Communication des grilles de taux non personnalisés
Quelles sont les modalités de communication des grilles de taux non personnalisés?


29/01/2018
Gérer les arrondis
Quelle règle d'arrondi s'appliquera dans le calcul des montants de PAS à prélever et à reverser ?


29/01/2018
Durée et modalités de conservation des taux
Combien de temps et sous quelle forme doivent être conservés les taux transmis par la DGFIP et ceux issus de l'application du barème ? Quels justificatifs la DGFIP pourrait-elle êtr


29/01/2018
La fréquence des échanges
Quelles sont les modalités déclaratives pour les collecteurs si le rythme de versement des revenus n'est pas mensuel ?


29/01/2018
La responsabilité du collecteur et les sanctions applicables
Quelle(s) sanction(s) seraie(nt) applicable(s) au collecteur du PAS en cas de non-respect des obligations déclaratives et de paiement ?


29/01/2018
Les indus (cas de trop-versé) effectués avant le 1er Janvier 2019
Quelles sont les modalités de régularisation des indus effectués avant le 1er janvier 2019 ?


30/01/2018
Date d'envoi du flux avec les taux applicables
Pouvez-vous préciser le séquencement des échanges de flux : délais entre chaque flux? Quel est le délai de transmission d'un CRM nominatif ?


30/01/2018
Obligation d’information des salariés pour le PAS
Les collecteurs ont-ils une obligation d'information auprès de leurs bénéficiaires de revenus de remplacement ? Si oui, à quelle périodicité ? Des sanctions seraient-elles applicables?


30/01/2018
Le montant de versement négatif
Le prélèvement du PAS peut-il mener à un montant net versé " négatif " ?


30/01/2018
Reversement du PAS à la DGFIP
Comment déléguer le reversement du PAS à un autre établissement de la même entreprise ?


30/01/2018
Régularisation d’un reversement de PAS à la suite de la réception d’un CRM financier
Quels sont les motifs de rejet et correction d’un reversement de PAS à la suite de la réception d’un CRM financier?


30/01/2018
Régularisation erreur taux ou RNF pour le PAS
Jusque quand une rectification de rémunération nette fiscale ou de taux doit-elle faire l'objet d'une régularisation ?


30/01/2018
Régularisation trop versé pour le PAS
Comment prendre en compte un trop-versé pour le PAS?


30/01/2018
Versement du PAS
Existe-t-il une possibilité de reversement trimestriel pour le PAS ?


30/01/2018
Cas de versement d’éléments de salaire soumis au prélèvment à la source à un salarié sorti
Comment déclarer un cas de versement d’éléments de salaire soumis au prélèvement à la source à un salarié sorti qui n'est plus en relation contractuelle avec l'employeur??


30/01/2018
Prélèvement à la source - informations générales sur les données
Prélèvement à la source : informations générales le fonctionnement des données


30/01/2018
Communication sur le taux non personnalisé
Quelle information sera transmise au collecteur en cas d'application d'un taux non personnalisé à la demande du contribuable?


30/01/2018
Modalités de versement du PAS
Existe-t-il une possibilité de reversement trimestriel pour le PAS ?


30/01/2018
Application des grilles de taux par défaut de prélèvement à la source dans le cadre d’un contrat à durée déterminée qui n’excède pas deux mois ou dont le terme est imprécis
Comment appliquer les grilles de taux par défaut de prélèvement à la source dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui n'excède pas deux mois ou dont le terme est imprécis ?


30/01/2018
Application d'un taux non personnalisé issu du barème et régularisation ultérieure
En cas d'application d'un taux issu de la grille de taux non personnalisés, le collecteur devra-il prévoir une procédure de régularisation après le paiement du revenu ?


30/01/2018
L'assiette du PAS
Quelle est l'assiette du PAS ?


30/01/2018
Modalités de prélèvement en cas de versements relatifs à plusieurs périodes regroupés au sein d'un même versement
Comment gérer le cas d'un versement simultané rattrapant des revenus relatifs à plusieurs périodes travaillées au sein d'un même paiement ?


30/01/2018
Gestion des indus et des régularisations
La DGFIP est-elle responsable du remboursement de montants trop-perçus d'impôts ? Les collecteurs pourront-ils recevoir un taux négatif pour remboursement d'un trop-perçu de PAS ?


30/01/2018
Délai de transmission du CRM nominatif et application d'un taux de PAS par les collecteurs
Au regard des délais de transmission des CRM nominatifs, quel taux doit appliquer le collecteur ?


30/01/2018
Rectification d’assiette fiscale
Quel taux doit être utilisé lors d'une rectification d'assiette fiscale ?


30/01/2018
Taux applicable en cas de rattrapage
La détermination du taux applicable à une prestation dépend-elle de la date du droit à prestation ou de la date de versement effectif de la prestation ? Doit-on en toute hypothèse a


30/01/2018
Régulariser une erreur sur plusieurs mois
Comment prendre en compte une erreur réalisée plusieurs mois de suite ?


30/01/2018
Notion de contrat infra DSN mensuelle
Qu'est qu'un contrat infra DSN mensuelle ?


31/01/2018
Annulation de la déclaration d'un paiement pour le prélèvement à la source
Comment annuler la déclaration d'un paiement pour le PAS dans une DSN annule et remplace?


31/01/2018
Modalité du versement du PAS
Comment réaliser le reversement du PAS?


31/01/2018
Connaissance tardive d'un changement d'adresse d'un individu : impact sur le choix du type de taux
Quelles sont les modalités en cas de connaissance tardive du changement d'adresse postale d'un individu ayant un impact sur le type de taux non personnalisé pour le PAS ?


31/01/2018
Barème des taux par défaut pour le PAS
Quelle règle à appliquer en cas d'absence de taux transmis par la DGFIP en raison d'un échec d'identification d'un individu ?


31/01/2018
Adresse de l’individu pour le PAS
Quelle adresse doit être retenue pour le PAS (adresse fiscale, adresse postale…) ?


31/01/2018
Conditions de production et/ou de mise à disposition des CRM
Dans quelles conditions les CRM sont-ils produits ? Un CRM est-il produit par fraction ?


31/01/2018
Barème des taux pour les DOM pour le PAS
Y aura-t-il un barème distinct pour les DOM ?


31/01/2018
L'identification (adresse) pour le PAS
L'adresse est-elle un paramètre important pour l'identification des personnes dans la sphère fiscale ?


31/01/2018
Historisation des informations pour le PAS
Combien de temps les collecteurs doivent conserver les taux communiqués par la DGFiP ?


31/01/2018
Gestion des paiements multiples pour le PAS
Est-il possible de déclarer plusieurs versements PAS à un individu dans le même mois ?


31/01/2018
Le calcul du PAS
Comment le PAS se répartit sur les 2 membres d'un foyer fiscal ?


31/01/2018
La quotité disponible pour le PAS
La mise en place du PAS pourra-t-elle conduire à un prélèvement confiscatoire sur les revenus servis par les collecteurs ?


31/01/2018
La nature du taux pour le PAS
Le barème non personnalisé est-il individuel (i.e.. assis sur une part fiscale) ?


31/01/2018
Le format du taux pour le PAS
Le taux peut-il être n'importe quelle valeur chiffrée ou sera-t-il extrait d'une liste limitative ?


31/01/2018
Montant à prélever vs taux pour le PAS
Le flux pourra-t-il contenir ponctuellement un montant en euros à prélever, en plus du taux de PAS ?


31/01/2018
Les revenus versés à l’étranger pour le PAS
Y aura-t-il maintien des systèmes existants de prélèvement à la source pour les revenus versés hors de France ?


31/01/2018
Utilisation d’un NIR d’attente (NIA) pour le PAS
L'utilisation d'un NIA fait-elle l'objet de restrictions en termes de durée ?


31/01/2018
Plusieurs adresses pour un usager pour le PAS
Lorsqu'un organisme connaît plusieurs adresses pour un usager, laquelle doit il utiliser ?


31/01/2018
NIR provisoires pour le PAS
La DGFiP est-elle en mesure de reconnaître un contribuable disposant d'un NIR provisoire?


31/01/2018
Gestion des annulations de paiement initial en cas de régularisation pour le PAS
En cas de régularisation pour le PAS, comment faut-il saisir sa déclaration si le SI fonctionne en annulant le paiement initial puis en transmettant une nouvelle ligne correspondant au paiement cor


31/01/2018
Renseigner le taux par défaut pour le PAS
Quel sera le mode de transmission des barèmes pour la métropole et les DOM ?


31/01/2018
Modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS
Quelles sont les modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS ?


31/01/2018
Utilisation du Numéro Technique Temporaire - NTT pour le PAS
Un même collecteur peut-il attribuer plusieurs NTT à une même personne bénéficiant de revenus différents ?


31/01/2018
Transmission d'un taux nul pour le PAS
Le flux pourra-t-il contenir un taux nul pour un usager ?