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Les mises à jour DSN-info de février

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info


31/01/2018
Modalités déclaratives IJ subrogées pour le PAS
Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées ?


31/01/2018
Modalités d'application du PAS pour la participation / intéressement
Quelles sont les modalités de prélèvement du PAS pour les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ?


31/01/2018
Modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS
Quelles sont les modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS?


31/01/2018
Limite de deux mois dans l’imposition des IJ maladie subrogées pour le PAS
Comment prendre en compte la durée de deux mois durant laquelle les IJ maladie de base subrogées sont soumises au PAS ?


06/02/2018
Les comptes rendus métiers (CRM) de l'AGIRC ARRCO
Quels sont les CRM mis à disposition par l'AGIRC ARRCO? Comment les comprendre?


06/02/2018
Cohabitation de la norme DSN 2017.1 et 2018.1 à compter de janvier 2018
Quand la norme 2018.1 est-elle mise en production? Quid de la norme 2017.1?


22/02/2018
Modifications des modalités déclaratives de la CVAE
Quelles sont les nouvelles modalités déclaratives de la CVAE?


22/02/2018
Bloc « Activité – S21.G00.53 » - Durée d'absence rémunérée et non rémunérée
Comment déclarer la durée d'absence rémunérée et non rémunérée (Bloc " Activité - S21.G00.53 ") ?


23/02/2018
Cahier d’aide à la codification pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco


23/02/2018
Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise - BSPCE (véhicule technique)
Comment déclarer les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise en DSN Phase 3?