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Les mises à jour dsn-info d'octobre (2/2)

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

Ce mois-ci, beaucoup d'articles sur les corrections d'erreurs de déclaration. En effet, la correction d'erreurs dans le passé reste un sujet encore mal intégré par les entreprises qui se sont principalement focalisées sur la déclaration des éléments du mois. Pourtant, plus la DSN s'installe dans le paysage déclaratif, plus les rappels sont nombreux.
Pour vous aider à assurer facilement de leur cohérence et à en faire de moins en moins Conciliator™ PAY contrôle à chaque paie TOUTES les données déclarées par période de rattachement.


En fin de mois le GIP-MDS a publié un article sur la mise en route du mode dérogatoire pour les CDDs d'usages infra DSN mensuelle.


N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info

18/10/2017
Salarié déclaré à tort dans la DSN mensuelle
Comment gérer le cas d'un salarié déclaré à tort dans une DSN mensuelle (salarié fictif, salarié test, salarié nouvellement embauché qui ne s'est jamais présenté)?

Attention : La procédure n'est pas très simple et nécessite d'utiliser les blocs 41, 62, 51 et 78 de façon cohérente


20/10/2017
Annulation d’une fin de contrat transmise à tort
Comment annuler une fin de contrat via l'émission d'un bloc " Fin du contrat - S21.G00.62 " de code motif " 099 - Annulation " ?

Attention à ne pas condre l'annulation d'une fin de contrat et la correction de la date de fin de contrat.


20/10/2017
Cas concret : Régularisation en octobre d'un trop versé à un salarié en janvier
Comment régulariser pour l'Urssaf un trop versé à un salarié X mois plus tard?

Un exemple concret de régularisation d'un trop versé avec un rappel majeur : dans le cas d'un trop-versé au salarié pour une période antérieure à la période courante, l'assiette négative doit être rattachée à cette période antérieure.


20/10/2017
Exemples de messages d'anomalies portés par les CRM financiers pour le prélèvement à la source au format XML

Un exemple de format XML... pour ceux qui aiment !


20/10/2017
Messages d'anomalies portés par les CRM nominatifs et financiers pour le prélèvement à la source

et pour ceux qui anticipent 2019


27/10/2017
Consignes au déclarant souhaitant avoir recours aux déclarations de fin de CDD d’Usage en mode dérogatoire
Quelles sont les consignes pour les entreprises souhaitant avoir recours déclarations de fin de CDD d’Usage en mode dérogatoire ?

Dès janvier 2018, mise en place d'un mode dérogatoire pour les CDDs d'usage infra DSN mensuelle. La dérogation accordée porte sur le délai de transmission à Pôle emploi des données de la fin du contrat de travail. Elle permet ainsi au déclarant de déclarer ces fins de contrat à fin de mois dans une DSN mensuelle.
Une vigilance importante est nécessaire concernant ce point car dès lors qu'un des critères n'est pas satisfait pour au moins un contrat de travail déclaré sous dérogation, le recours à la dérogation conduira à un rejet de la déclaration DSN mensuelle complète.


27/10/2017
Redressement judiciaire
Comment déclarer en DSN un établissement entrant en procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire ?