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Les mises à jour dsn-info de septembre (1/2)

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

Ce mois-ci, plusieurs rappels importants sur la norme : la gestion des fins de contrats mais aussi les pénalités applicables en cas d'erreurs sur les données.

N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info


01/09/2017
Outil de pré-contrôle DSN-Val Phase 3 (P3 2018.1)
Où trouver l'outil de pré-contrôle phase 3 (P3 2018.1)?


01/09/2017
Journal de Maintenance de la Norme (JMN) - NEODeS Phase 3
Quelques corrections sur les règles de format des blocs 87 et 88.


01/09/2017
Déclaration des changements des modalités du contrat en DSN phase 3
Pas d'information sur l'historique de ce document. Il rappelle les règles de gestion des changements du bloc 40 (contrat), notamment l'utilisation de la rubrique 41.028 Profondeur de recalcul de la paie.
Ce document est important car nous constatons beaucoup d'erreur sur la gestion des blocs 41 et nous pouvons constater que certains éditeurs / outsourceurs n'ont pas encore mis en place la gestion de la rubrique 41.028 ce qui aura des conséquences importantes sur les dossiers en rappel dès janvier 2018.
Avec, Conciliator™ PAY vous pouvez vous assurer instantanément de la bonne alimentation de la rubrique 41.028 Profondeur de recalcul de la paie.


01/09/2017
Gérer la déclaration des cotisations aux régimes spéciaux et aux régimes complémentaires
Comment gérer la déclaration des cotisations aux régimes spéciaux (CNIEG, CAMIEG, CRPCEN) et aux régimes complémentaires (IRCANTEC, CRPNPAC) dans l'attente de la substitution de leurs procédures de...

Point de situation au 1/9/2017 de la déclaration des cotisations aux régimes spéciaux (CNIEG, CAMIEG, CRPCEN) et aux régimes complémentaires (IRCANTEC, CRPNPAC) par le biais de la DSN.


01/09/2017
Grille de remplissage – Fonctionnaires
Rappel des règles d'alimentation des rubriques DSN pour les fonctionnaires... malheureusement sans aucune indication sur les changements par rapport à la version précédente.


01/09/2017
Tableau des pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives introduit par le décret du 21 novembre 2016
Un tableau très important puisqu'il rappelle que toute erreur sur la qualité des données expose à des pénalités.
Pour vous aider au quotidien, Conciliator™ PAY calcule automatiquement les pénalités auxquelles vous vous exposez avec votre DSN sur la base de ce décret.


05/09/2017
Cahier technique Phase 3 2018.1.1 - En vigueur en janvier 2018 - v. 31/08/2017

La version du cahier technique du 31/8/2017. Pour les différence, il faut utiliser le document suivant.


05/09/2017
Différentiel entre le Cahier Technique P3.2018.1.1 et le Cahier Technique P3.2018.1.2 (v3.0)


07/09/2017
Changement de nom d'un pays
Comment doit-on renseigner le code de naissance d'un salarié qui est né dans un pays qui a changé de nom (exemple URSS, Yougoslavie, et...