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Les mises à jour dsn-info de septembre (2/2)

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

Ce mois-ci, une grande nouveauté, la mise à jour de la norme pour 2019... avec l'arrivée à la fonction publique et un gros changement dans la gestion des signalements..

N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info

21/09/2017
Cahier technique Phase 3 - CTP3 2019.1 (version du 18.09.2017) applicable en janvier 2019

Le cahier technique pour 2019 !
Cette version 2019 du cahier technique est loi d'être anodine, elle contient
- l'ouverture de la DSN à la Fonction Publique, l'apparation d'un nouveau type de signalement la fin de contrat de travail unique (FCTU) et l’activation du Prélèvement à la source.
- des modifications de l'annulation et remplacement de signalements notamment le remplacement du signalement de fin de contrat de travail par de signalement la fin de contrat de travail unique (FCTU)
- l'absence de nécessité d'accompagner le signalement de fin de contrat unique d'une DSN partielle (gestion des contrats courts)


21/09/2017
Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique P3.2019.1 (v. du 18/09/2017)

Le détail des modifications du cahier technique.


21/09/2017
Différentiel entre le Cahier Technique P3.2018.1.2 et le Cahier Technique P3.2019.1

Le détail des modifications du cahier technique.


23/09/2017
Inscription par certificat électronique
Qu'est-ce qu'une inscription par certificat électronique ?

Information sûrement intéressante mais il manque le lien...


23/09/2017
Le rôle de déclarant
Qu'est-ce qu'un déclarant sur net-entreprises?

Simple définition.
Dans le cas où vous utilisez le M2M avec Conciliator™ PAY, cette question ne se pose pas : les droits d'accès sont transparents pour vos gestionnaires. Les dépôts sur Net Entreprises sont automatiques.


27/09/2017
Cahier technique phase 3 2018.1.2 du 27 mars 2017

Le cahier technique du 27 mars republié.... la question de la raison de cette républication reste ouverte. Si vous avez des informations, n'héistez pas à nous le dire !