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Les mises à jour dsn-info de novembre (2/2)

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

Ce mois-ci, 2 gros sujets évoqués et qui vont surement créer de nombreuses difficultés en 2018 :

  • le décalage de paie et le changement de périodes de cotisations associés
  • la régularisation en DSN sur des mois passés.

N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info


15/11/2017
Déclarer les salariés marins en DSN
Comment transmettre les informations des salariés marins du commerce en DSN pour l'URSSAF?

Comme indiqué, des précisions sur les règles à respecter pour déclarés des salariés marins.
Il est important de noter que es entreprises du secteur maritime à la pêche ne peuvent pas déclarer en DSN pour le moment et que les entreprises du secteur maritime au commerce peuvent passer en DSN dès à présent pour les déclarations Urssaf, mais l'obligation ne sera effective que lors de la mise en place de la DSN dans sa totalité pour le régime spécial des marins pêcheurs et marins de la marine marchande, à compter du 1er janvier 2020 au plus tard.


16/11/2017
Décalage de paie

Un sujet plus que délicat... et cet article ne simplifie pas la compréhension : publier mi novembre un article qui dit "Toutefois, la suppression de la notion de décalage de paie ne sera effective qu'à partir de 2018. Les consignes déjà publiées sur les modalités de déclaration du décalage de paie peuvent continuer à être appliquées"... soit demain en terme de paie contribue à embrouiller. On peut donc supposer qu'à partir de janvier 2018, comme annoncé auparavant les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds de Sécurité sociale applicables à la période d'emploi, y compris lorsque le salaire est versé à une date qui n'est pas comprise dans cette période.
En tout cas, sauf précision contraire de la part du GIP-MDS, nous appliquerons cette règle de contrôle dans Conciliator™ PAY dès janvier 2018.


16/11/2017
DSN mensuelle et signalements d’événements
Quels sont les fichiers à produire dans le cadre de la DSN ?

Rien de bien neuf dans cet article cependant, un rappel important car trop souvant encore il y a confusion sur le sujet lors de nos échanges avec des responsables DSN : "Les signalements émis au fil de l'eau devront être repris dans la transmission de la DSN mensuelle".
Dans Conciliator™ PAY, nous nous assurons que tous les signalements émis sont bien présents dans la DSN mensuelle... pour vous éviter des situations individuelles incompréhensibles.


16/11/2017
Rémunération et contrat pour les apprentis
Comment alimenter les blocs "rémunération" et "contrat" dans le cas des apprentis?

Rappel de règles sur les apprentis, évidemment nous les avons déjà mises en place....


17/11/2017
Modalités déclaratives des bases assujetties (bloc "base assujettie" - S21.G00.48)
Quelles sont les règles à observer concernant les modalités déclaratives des bases assujetties concernant 3 cas d'exception (entrée cours de mois du salarié, sortie en cours de mois du salarié, changement en cours de mois des modalités d'exercice du contrat de travail)

Comme évoqué plus haut, le sujet des modalités déclaratives des bases assujetties reste un vrai sujet pour janvier 2018 et la multiplication des articles de la base de connaissance n'aide pas forcément.
Nous continuons à aider nos client en mettant à jour les contrôles de Conciliator™ PAY pour janvier 2018 conformément à toutes ces publications...


17/11/2017
Format des montants
Est-il possible d'exprimer un montant en euros et en centimes d'euros ?


21/11/2017
Correction de l'ensemble des données déclarées en DSN lorsqu'il n'est plus possible de corriger celles-ci via l'envoi d'une DSN mensuelle en mode " annule et remplace "
Comment corriger l'ensemble des données déclarées en DSN lorsqu'il n'est plus possible de corriger celles-ci via l'envoi d'une DSN mensuelle en mode " annule et remplace "?

Encore un sujet lourd abordé et que nous expliquons sans relache depuis 2 ans : la régularisation des données en DSN. Le GIP rappelle que "Une erreur déclarative sur une donnée étant susceptible d'impliquer des erreurs sur d'autres données du message DSN, il est essentiel de veiller à ce que la correction dans la DSN du mois suivant soit apportée sur la totalité des données impactées par l'erreur initiale.". C'est pour cela que dans Conciliator™ PAY quand une régularisation est effectuée, nous redéclenchons les contrôles sur toutes les données associés de façon à s'assurer que les situations des salariés ne deviennent pas aberrentes (par exemple un temps de travail négatif sur un mois).


22/11/2017
Format bordereaux CPAM et AER
Comment sont restitués les AER et les BPIJ ?

Une remarque à ne pas rater : Pour les BPIJ, ils ne sont actuellement pas transmis en retour machine to machine. L'accès aux BPIJ se fait sur le tableau de bord net-entreprises...
Du côté, de Conciliator™ PAY, nous préférons remonter les BPIJ dans les données pour permettre les contrôles automatiques...


23/11/2017
Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au cahier technique P3 2018.1.2


23/11/2017
AUDIENS - Caisse des congés spectacles
Comment déclarer les Congés Spectacles AUDIENS?


27/11/2017
Cas d’un taux de prélèvement à la source erroné, avec variation des taux appliqués
Comment déclarer un taux de prélèvement à la source erroné, avec variation des taux appliqués?


27/11/2017
Guide de démarrage phase 3

Il n'est jamais trop tard pour le lire ;-) ... d'autant plus qu'il n'est ni versionné ni daté donc peut-être que des points ont changé à l'intérieur !


27/11/2017
Déclaration tardive par l'établissement d'origine de re-numérotation de contrats après transfert du salarié
Nous avons oublié de déclarer un changement de numéro du contrat d'un de nos salariés il y a quelques mois. Entre temps, il a changé d'établissement.

*Attention à la phrase non anodine en paie contenue dans ce document : Pour ce cas, il est nécessaire de faire apparaître ce contrat dans la prochaine DSN mensuelle avec une paie à " 0 ".