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Les mises à jour dsn-info de novembre (1/2)

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

Ce mois-ci, plusieurs articles sur un sujet brulant : la déclaration DADS-U en janvier 2018, y compris pour des entreprises ayant déposé leur DSN phase 3 depuis janvier 2017.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article Devez-vous déposer une DADS-U en janvier 2018 ? à ce sujet.

Par ailleurs, plusieurs rappels important sont effectués sur le fonctionnement de la norme : stockage, versions en production. Il est important de ne pas oublier que la DSN même en version phase 3 continue d'évoluer et qu'il est indispensable de suivre les évolutions.

Pour vous aider à assurer facilement de leur cohérence et à en faire de moins en moins Conciliator™ PAY contrôle à chaque paie TOUTES les données déclarées par période de rattachement.


N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info

06/11/2017
Cinématique des contrôles portés par le bloc « Changements Contrat – S21.G0041 »
Description fonctionnelle des attendus de chaque rubrique du bloc 41 visant à permettre une meilleure compréhension des contrôles portés par le bloc " Changements Contrat - S21.G0041 "

Rappel sur le fonctionnement du bloc 41 qui est encore - nous le constatons régulièrement avec Conciliator™ PAY - assez souvent mal traité par les logiciels de paie


07/11/2017
Remplacement de la DADS-U
Quelles sont les modalités de remplacement de la DADS-U ?

Une grande vigilance est nécessaire sur ce point d'autant plus que le GIP indique un point fondamental que nous ne cessons de rappeler : le fait que les DSN ont été acceptées par les organismes ne garantit pas les droits des salariés. Les données transmises doivent aussi être justes. C'est bien pour cela que Conciliator™ PAY a été créé : vous aider à ce que les droits des salariés soient assurés.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article Devez-vous déposer une DADS-U en janvier 2018 ? à ce sujet.


07/11/2017
Remplacement de la DADSU : cas des établissements créés et/ou cessés en cours d'année 2017
Dans le cadre de la substitution de la DADS-U par la DSN Phase 3, comment sont gérés les cas d'établissements créés et éventuellement cessés au cours de l'exercice 2017 ?


07/11/2017
Gestion des populations particulières pour la substitution de la DADSU
Qu'entend-on par populations particulières et pour quelle(s) raison(s) les formalités DADS-U sont-elles considérées comme n'étant pas substituées dans ces cas spécifiques ?


07/11/2017
Information aux organismes destinataires
Comment sont informés les organismes qu'une entreprise fait désormais des DSN ?


07/11/2017
Les déclarations remplacées en Phase 3
Quelles sont les déclarations remplacées par la Phase 3?

Des précisions ajoutées sur les cas de non remplacement de la DADS-U par la DSN Phase 3


07/11/2017
Les déclarations remplacées
Quelles sont les déclarations remplacées par la DSN?

Là il faut avouer qu'il est difficile de voir la différence avec le sujet précédent...


07/11/2017
Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN

Toujours le même sujet mais en version pdf...


07/11/2017
Consultez la liste des établissements qui devront réaliser une DADSU sur votre menu personnalisé Net-Entreprises
DSN ou DADS-U : Mes établissements redevables d'une DADS-U

Une partie de la réponse à l'interrogation sur la qualité des DSNs : attention, il semblerait que cette liste est complétée durant tout le mois de novembre. L'absence d'établissement à ce jour ne veut pas encore dire la non nécessité de DADS-U"


08/11/2017
Déclaration annuelle des salaires MSA auprès de l'administration fiscale
Avec la DSN, suis-je tenu(e) de faire une déclaration annuelle des salaires MSA auprès de l'administration fiscale ?

La réponse pour cette particularité de la MSA semble plus simple : il est indiqué que le passage en DSN phase 3 depuis janvier est suffisant.


09/11/2017
Devenez pilote CDDU-D
Comment devenir pilote pour le CDDU-D?

Les premiers tests de la déclaration de la fin de contrat d’usage en DSN via le dépôt de la DSN mensuelle


09/11/2017
Protocole de test pour le CDDU-D

Document complet détaillant la procédure pour le test


14/11/2017
Le stockage des données
Qu'advient-il des données une fois la DSN traitée ?

Un rappel sur le stockage des DSN transmises à Net Entreprise.
Du côté de Conciliator™ PAY, toutes les DSN sont conservées dans le temps ce qui vous permet, non seulement de consulter vos anciennes déclarations mais surtout de vous proposer des contrôles par rapport au mois précédent, l'année précédente, les cumuls depuis le début de l'année précendente etc...


15/11/2017
Cohabitation de la norme DSN 2017.1 et 2018.1 à compter de janvier 2018
Quand la norme 2018.1 est-elle mise en production? Quid de la norme 2017.1?

Point majeur : les normes 2017.1 et 2018.1 "cohabiteront" jusqu'au 15 avril 2018 après tout dépôt de DSN contenant des données ne respectant pas la nouvelle norme sera rejeté. Pour vous aider à vous préparer, Conciliator™ PAY vous avertit dès a présent de vos écarts avec la future norme.


15/11/2017
Le module mandat pour les formulaires SEPA
A quoi sert le module mandat? Comment l'utiliser?

Quelques précisions supplémentaires sur le télépaiement des cotisations