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Les mises à jour DSN-info de juillet

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info

28/06/2018
Note différentielle CT2019.1.1 - CT2019.1.2


29/06/2018
Le secteur public
À quel moment la DSN sera permise au secteur public ?


03/07/2018
Déclarations des revenus : entreprises établies à Saint Martin ou Saint Barthélemy versant une rémunération à un salarié qui réside à Saint Martin ou Saint Barthélemy
Quelles données déclarer au niveau du Bloc " S21.G00.50 - Versement individu " pour les entreprises établies à Saint Martin ou Saint Barthélemy?


11/07/2018
Les messages (anomalies) portés par le CRM financier
Quels sont les messages portés par les CRM financiers pour le prélèvement à la source ?


11/07/2018
Les messages (anomalies) portés par le CRM nominatif pour le PAS
Quels sont les messages portés par le Compte Rendu Metier (CRM) nominatif pour le prélèvement à la source ?


11/07/2018
Note sur les Comptes rendus métier (CRM) pour le PAS
Note sur les comptes rendus métier (CRM) pour le prélèvement à la source


13/07/2018
Guide de remplacement de la DADSU 2019 par la DSN


16/07/2018
Remplacement de la DADS-U
Quelles sont les modalités de remplacement de la DADS-U?


16/07/2018
Gestion des populations particulières pour la substitution de la DADSU
Qu'entend-on par populations particulières et pour quelle(s) raison(s) les formalités DADS-U sont-elles considérées comme n'étant pas substituées dans ces cas spécifiques ?


17/07/2018
Les modalités et les règles de valorisation des éléments financiers
Quelles sont les modalités et les règles de valorisation des éléments financiers en DSN?


17/07/2018
Modalités déclaratives des avantages en nature et gratifications
Quelles sont les modalités déclaratives des avantages en nature et gratifications (accompagnés d'un versement ou exclusifs de tout autre versement) ?


17/07/2018
Remplacement de la DADSU : cas des établissements créés et/ou cessés en cours d'année 2017
Dans le cadre de la substitution de la DADS-U par la DSN , comment sont gérés les cas d'établissements créés et éventuellement cessés au cours de l'exercice 2018 ? Comment sont géré


26/07/2018
Les sommes versées par des tiers et les sommes versées à des tiers
Comment déclarer en DSN les sommes versées par des tiers et les sommes versées à des tiers ?


26/07/2018
Journal de maintenance de la norme relatif au CT 2019.1.2 (du 15 juin 2018).


31/07/2018
Immatriculation des individus – Obtention d’un NIR et procédure de litige
Obtention d'un NIR et procédure de litige


31/07/2018
Le salarié a été retrouvé, mais des écarts d'informations ont été constatés
Que signifie l'anomalie I0310 (SALARIE_RECONNU => le salarié a été retrouvé, mais des écarts d'informations ont été constatés)?


31/07/2018
Le salarié est inconnu du SNGI, aucune correspondance n'a pu être retrouvée
Que signifie l'anomalie I0320 (SALARIE_INCONNU => le salarié est inconnu au SNGI, aucune correspondance n'a pu être retrouvée)?