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Les mises à jour dsn-info de décembre (1/2)

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

En cette fin d'année, beaucoup d'actualité DSN, avec des rappels sur des notions trop souvent ignorées en DSN dans lesquelles nous détectons toujours beaucoup d'erreurs: la régularisation, le contrat infra DSN mensuelle, le transfert de contrat de travail, le transfert d'établissements.

N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info


29/11/2017
Régularisation d'un montant soumis à cotisation
Comment effectuer la régularisation d'un montant soumis à cotisation DSN ?


30/11/2017
Notion de contrat infra DSN mensuelle
Qu'est qu'un contrat infra DSN mensuelle ?


30/11/2017
Présentation du service Télépaiement sur les services en ligne de l’Urssaf


04/12/2017
Déclaration des honoraires (véhicule technique) - dates d'exigibilité
Comment transmettre la déclaration des honoraires? Quelles sont les exigibilités associées?


07/12/2017
Déclaration des heures supplémentaires structurelles et des heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires
Comment déclarer les heures supplémentaires structurelles et les heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires?


08/12/2017
Agenda déclaratif de la DSN pour l'année 2018
A quelle date dois-je transmettre au plus tard ma DSN?


08/12/2017
Application des grilles de taux par défaut de prélèvement à la source dans le cadre d’un contrat à durée déterminée qui n’excède pas deux mois ou dont le terme est imprécis
Comment appliquer les grilles de taux par défaut de prélèvement à la source dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui n'excède pas deux mois ou dont le terme est imprécis ?


08/12/2017
Modalités déclaratives des doubles contrats dans PASRAU et gestion des doubles abattements
Quelles sont les modalités d'application des taux (et d'abattement d'assiette) dans le cas d'un double contrat sur un même mois ?


11/12/2017
Participation à l'effort de construction (PEEC) - Assujettissement
Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)?


11/12/2017
Participation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation à la formation professionnelle continue (FPC)?


11/12/2017
Taxe sur les salaires - Assujettissement
Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la taxe sur les salaires ?


11/12/2017
Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage - Assujettissement
Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la taxe d'apprentissage et à la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?


11/12/2017
Participation des employeurs à la formation continue des CDD - Assujettissement
Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation des employeurs à la formation continue des CDD?


11/12/2017
Comptes rendus métiers pour le prélèvement à la source


12/12/2017
Gestion des contrats courts commencant et se terminant le même mois
Comment gérer les contrats courts en DSN ?


12/12/2017
Apprentissage et formation continue (autres éléments de revenu bruts)
Comment déclarer la taxe d'apprentissage, la contribution supplémentaire à l'apprentissage et la formation professionnelle continue en Phase 3?


12/12/2017
Gérer un transfert de contrat de travail
Dans le cas d'un transfert de contrat de travail d'un salarié en-cours de mois, qui doit réaliser la DSN ?


12/12/2017
Le particulier employeur
Le particulier employeur peut-il transmettre des DSN ?


12/12/2017
Les frais professionnels (autre élément du revenu brut)
Comment déclarer en DSN les frais professionnels (autre élément du revenu brut)?


12/12/2017
Déclaration par l'établissement d'accueil d'un salarié transféré
Un salarié vient d'être transféré dans notre établissement. Comment doit-on le déclarer en DSN ? Et qu'en est-il si nous n'avons pas déclaré le transfert de ce salarié il


12/12/2017
Déclarer le transfert de contrat d'un salarié
Comment déclarer un transfert de contrat d'un salarié ? </p


13/12/2017
Journal de maintenance de la norme 2018.1.2