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Le prélèvement à la source (PAS) dans Conciliator™ PAY

Rappels sur le fonctionnement de la norme

Le PAS utilise la DSN

Le premier élément majeur de cette norme est que toutes les informations liées au prélèvement à la source sont transmises par la Déclaration Sociale Nominative.
C'est pour cela que Conciliator™ PAY est présent pour aider les entreprises sur ce sujet.

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Quel est le fonctionnement concret ?

La transmission des taux

La transmission par l’administration aux entreprises du taux applicable à chaque salarié passe par la DSN. Les entreprises reçoivent déjà des informations de la part de certains opérateurs de la DSN via un “flux retour” dit compte-rendu métier (CRM).
C’est ce type de flux retour qui est utilisé par la DGFiP pour transmettre, pour chaque salarié, le taux de prélèvement à la source qui doit être appliqué le mois suivant.

Les données pour le pré-remplissage des déclarations

Les données nécessaires au pré-remplissage de la déclaration de revenus sont transmises à la DGFiP via la DSN.
Les erreurs en DSN (données directe ou régularisation) auront donc un impact direct sur les déclarations pré-remplies des salariés.

Le reversement à l’État

Les entreprises reversent l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire.
Les reversements des montants prélevés sont opérés :
● pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 5 du mois : le 8 du mois ;
● pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 15 du mois : le 18 du mois ;
● pour les entreprises de moins de 11 salariés, sur option : possibilité de reversement trimestriel selon un dispositif analogue à celui des cotisations sociales

Calendrier de mise en oeuvre

  • Septembre 2018 : les taux de prélèvement des salariés sont transmis via le CRM de la DSN.
  • Janvier 2019 : le prélèvement à la source est en fonctionnement normal

Attention : Pour les entreprises en décalage de paie, le prélèvement à la source intervient dès décembre 2018 pour les salaires de janvier 2019.

Le taux non personnalisé

En l’absence pour un salarié de taux transmis par la DGFiP, l'entreprise doit appliquer automatiquement le taux non personnalisé correspondant au niveau de salaire versé.
Ce taux est défini dans la grille de taux votée en loi de finances.
L'administration indique que cette grille sera implémentée chaque année dans les logiciels de paie mais sans aucune contrainte à ce sujet. Conciliator™ PAY vérifie évidemment que la bonne grille est utilisée en paie.

Qu'apporte Conciliator™ PAY dans le dispositif ?

Conciliator™ PAY poursuit toujours la même mission : sécuriser votre paie et vos déclaratifs.
Dans le cadre du PAS, Conciliator™ PAY s'assure donc que le prélèvement que vous effectuez en paie est cohérent (vous indiquez bien la même valeur sur les différentes sorties de votre paie, bulletins, DSN ...) et réglementaire.

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Pour cela plusieurs nouveautés ont été apportées à Conciliator™ PAY :

  • un agrégat vous indique le montant global du prélèvement à verser à l'administration fiscale par établissement pour vous permettre de vérifier la cohérence de vos versements
  • les barêmes pour les taux non personnalisés sont automatiquement chargés dans les paramètres de votre DSN pour vous permettre des vérifications
  • les taux de prélèvement sont automatiquement chargés dans les paramètres de votre DSN pour vous permettre des vérifications si vous avez pris l'option machine à machine (M2M) de Conciliator™ PAY
  • plus de 20 contrôles supplémentaires fonctionnels sont ajoutés en standard