/ Norme

La pénibilité au travail est déclarée au travers de la DSN en 2017

C'est un nouveauté de la DSN en 2017. Il ne faut pas l'oublier.

Voici le rappel de quelques principes fondamentaux pour la déclaration de la pénibilité.

Principes de la déclaration de la pénibilité en DSN

Si au cours de la période d’exposition (= bornée a minima par la durée du contrat s’il est infra-annuel et d’une durée supérieure ou égale à un mois, et au maximum par les dates de début et de fin d’exercice civil) les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité réglementés par l’article D.4161-2 du code du travail sont atteints, l’employeur devra déclarer son salarié comme ayant été exposé à la pénibilité.
L’employeur qui déclare une exposition à la pénibilité en DSN doit déclarer le ou les facteur(s) caractérisant l’exposition et dans la DSN du même mois, une cotisation mono exposition ou une cotisation multi exposition de pénibilité, en fonction du nombre de facteurs de pénibilité auxquels il a exposé son salarié.

La déclaration des facteurs d’exposition à la pénibilité en DSN ne suit pas le rythme mensuel de la déclaration :

  • Pour les contrats demeurant en cours à la fin de l’année civile : la déclaration des facteurs intervient au terme de l’année
  • Pour les contrats s’achevant au cours de l’année civile : la déclaration des facteurs est portée dans la DSN du mois de départ

Déclaration des facteurs d’exposition à la pénibilité et de la (ou des) cotisation(s) associée(s)

La déclaration de la pénibilité est déclarée dans les blocs :

  • Pénibilité – S21.G00.34
  • Base assujettie – S21.G00.78
  • Cotisation individuelle - S21.G00.81

Le ou les facteur(s) d’exposition auquel un employeur a exposé son salarié est déclaré au sein du bloc « Pénibilité – S21.G00.34 » :

  • Le ou les facteur(s) d’exposition à déclarer est renseigné en rubrique « Facteur d'exposition - S21.G00.34.001 »
  • La rubrique « Numéro du contrat - S21.G00.34.002 » permet le rattachement du facteur d’exposition déclaré au bon contrat de travail et donc à la bonne période d’exposition si le salarié a plusieurs contrats
  • La rubrique « Année de rattachement - S21.G00.34.003 » permet la détermination de l’année civile de rattachement des droits dans cadre du contrat, nécessaire pour la correction des droits

L’assiette de pénibilité est renseignée en bloc « S21.G00.78 – Base assujettie » à l’aide du code de base assujettie « 37 - Assiette de pénibilité »

La cotisation associée au(x) facteur(s) déclarés en bloc « Pénibilité - S21.G00.34 » est déclarée en bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » à l’aide du code « 086 - Cotisation pénibilité mono exposition » si un seul facteur d’exposition est déclaré,
ou à l’aide du code « 087 - Cotisation pénibilité multi exposition » si plusieurs facteurs sont déclarés.

Datation des éléments de cotisation

La cotisation mono ou multi exposition de pénibilité est liée à la période d’exposition du salarié à la pénibilité

La base assujettie déclarée en bloc « Base assujettie – S21.G00.78 » est datée du dernier mois civil de la période d’exposition au titre de laquelle est déclarée et payée la cotisation mono ou multi exposition de pénibilité.

Possibilité de correction du facteur déclaré et des cotisations

Correction du facteur
  • Correction en faveur du salarié : possible dans le délai de 3 ans qui suit la date d’exigibilité des cotisations (le 31 janvier lorsque les facteurs sont déclarés par la DADS, le 10 janvier pour une déclaration via la DTS et à la date annuelle de clôture DSN)
  • Correction pas faite en faveur du salarié : possible jusqu’au 5 ou 15 avril de l’année suivant l’exposition
Correction de la cotisation

La correction du facteur d’exposition qu’elle soit ou non en faveur du salarié implique en parallèle une correction de la cotisation de pénibilité associée, déclarée en bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » à l’aide du code « 086 - Cotisation pénibilité mono exposition » si un seul facteur d’exposition a été déclaré, ou à l’aide du code « 087 - Cotisation pénibilité multi exposition » si plusieurs facteurs ont été déclarés.

La correction de la cotisation de pénibilité doit être effectuée de la même manière que la correction d’une cotisation de sécurité sociale, c’est-à-dire selon la méthode différentielle.

Cas de correction en DSN de déclaration d’exposition à la pénibilité

Principe de correction des facteurs en DSN : il convient de procéder à une nouvelle déclaration des facteurs subis pour une période d’exposition (= pour une année donnée et un contrat donné).

Si la correction des facteurs implique une nouvelle déclaration des facteurs subis, la correction de la cotisation associée doit quant à elle être effectuée de la même manière que la correction d’une cotisation de sécurité sociale, c’est-à-dire de manière différentielle (voir exemples pages suivantes)