/ Norme

La mise en place des signalements est obligatoire ?

L'article Substitution des AED et DSIJ en DSN : historique requis et contrat court a été mis à jour le 14 février dernier.

En plus de rappeler succinctement le mécanismes de substitution, une phrase laisse présager une obligation à venir :

"... dès que les historiques nécessaires sont en place, vous devez signaler ces événements par la DSN (et ne plus utiliser les anciennes procédures en parallèle sauf certains cas d'exception comme les contrats courts pour les formalités liées à l'attestation employeur destinée à Pôle emploi)."

Evidemment, cette phrase n'est issue que d'une base de connaissance. Mais sa mise à jour maintenant ne semble pas anodine. Il nous semble donc important d'envisager dès maintenant le démarrage des signalements.
Conciliator™ est évidemment présent pour vous aider à les vérifier et les déposer automatiquement.

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