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Attention, le Tableau Récapitulatif Urssaf n'existe plus en 2017

Ce rappel peut paraitre évident... pourtant nous constatons lors de nos analyses avec Conciliator™ PAY que cette pratique est encore très présente dans les esprits.

En effet, la bonne pratique décrite par le GIP-MDS : "Si des modifications sont à effectuer sur des déclarations déjà adressées au titre d’un mois déclaré, il convient de porter ces éléments via l’utilisation d’un bloc de régularisation rattaché au mois concerné dans la DSN suivante. " reste théorique, la notion de régularisation en DSN est encore mal assimilée.

Le document explicatif officiel tel que Comment effectuer la régularisation d'un montant soumis à cotisation DSN ? rappelle les fondamentaux :

vous devez réaliser une régularisation via la DSN de la prochaine échéance

puis

Il faut procéder à la régularisation via la DSN du mois de paie où est constatée l'erreur.

En clair cela signifie que vous devez déclarer les régularisations en DSN dès que vous les connaissez, dans la DSN en cours de déclaration, sans attendre la fin de l'année.

Les autres recommandations à respecter sont :

  • Dater la régularisation en fonction de la réglementation applicable à la base assujettie ou à la cotisation concernées (règles du Code de la Sécurité Sociale).
  • assurer la cohérence entre :
    • les cotisations à maille agrégée, au niveau de l'établissement
      • bloc 22 : bordereau de cotisation due
      • bloc 23 : cotisation agrégée
    • les cotisations à maille individuelle, au niveau du salarié
      • bloc 78 : base assujettie
      • bloc 81 : cotisation proportionnelle

La notion de cohérence signifie que lorsque vous émettez une régularisation (donc datée dans le passé), les données doivent être cohérentes entre les cotisations individuelles et agrégées indépendamment des données de cotisation sur le mois en cours de déclaration.

Evidement ces points sont très difficiles à contrôler pour un gestionnaire de paie : il faut avoir accès aux taux de l'époque et contrôler la cohérence des cotisations individuelles et agrégées par période de cotisation.

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Conciliator™ PAY est conçu pour réaliser automatiquement ces contrôles et vous avertir en cas d'erreur avant le dépôt de la DSN :

  • les taux de chaque mois sont stockés et permettent le contrôle des taux lors de régularisation
  • les contrôles de cohérence des cotisations se font toujours par période de cotisation
  • Conciliator™ PAY ajoute le contrôle de cohérence dans le passé (c'est à dire en allant lire les données des DSNs passées) des données individuelles : la correction des cotisations a souvent une origine en paie (salaire, activité...), nous vérifions automatiquement que le dossier du salarié reste cohérent dans le temps.

La régularisation des cotisations URSSAF n'est pas un sujet simple en DSN, n'hésitez pas à tester gratuitement votre situation avec Conciliator™ PAY