/ Norme

Gestion de la retraite progressive et de la préretraite en DSN

Comment déclarer en DSN la retraite progressive et la préretraite?

Dans le cas où l'entrée en préretraite s'opère avec maintien du salarié dans les effectifs (pas de rupture du contrat de travail)
  • Déclaration d'un bloc " Suspension du contrat - S21.G00.65 " déclarant un motif de suspension permettant d'identifier la préretraite
  • 645 - préretraite progressive
  • 646 - préretraite d'entreprise sans rupture de contrat de travail

A noter que le bloc " Suspension du contrat - S21.G00.65 " doit être déclaré sur chacun des mois sur lequel le salarié est en préretraite.

S'il y a modification des conditions d'exercice du contrat de travail :

  • Déclaration d'un bloc " Contrat de travail - S21.G00.40 " portant les nouvelles conditions d'exercice du contrat (quotité de travail, etc), après passage du salarié en préretraite
  • Déclaration d'un bloc " Changements contrat - S21.G00.41 " portant les anciennes conditions d'exercice du contrat (quotité de travail, etc) avant passage du salarié en préretraite

Si le salarié dispose de revenus de compensation versés par l'employeur :

  • Déclaration des avantages de préretraite versés par l'employeur dans un bloc " Autre élément de revenu brut - S21.G00.54 "
  • " Type - S21.G00.54.001 ": " 31 - Avantages de préretraite versés par l'employeur "
Dans le cas où l'entrée en préretraite s'opère avec rupture du contrat de travail :
  • Les données individuelles de l'individu passé en préretraite ne doivent pas être déclarées dans les structures classiques de la DSN : aucun bloc " Individu - S21.G00.30 " ne doit être déclaré pour celui-ci. En conséquence l'arborescence attachée à ce bloc sera absente de la DSN mensuelle. Ces données nominatives (NIR, nom, prénom, date de naissance, etc) doivent être portées dans le bloc " Individu Agirc-Arrco - S89.G00.91 ".
  • Les allocations de cessation anticipée d'activité Amiante, de même que les allocations de préretraite versées suite à rupture du contrat doivent être déclarées dans le bloc " Bases spécifiques Agirc-Arrco S89.G00.92 ".
  • Si des cotisations Urssaf s'appliquent aux revenus de compensation versés par l'employeur celles-ci sont à intégrer dans les blocs de cotisation agrégées destinés à l'Urssaf (blocs S21.G00.22 et S21.G00.23).

La cohérence de ces différents blocs est évidemment contrôlée dans Conciliator™ PAY.

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