/ Prévoyance

Fin de contrat et organismes de prévoyance

Comment déclarer la fin de contrat d'un salarié aux organismes complémentaires ?

Depuis la DSN phase 1, les organismes complémentaires reçoivent les informations liées aux fins de contrat de travail (bloc S21.G00.62), permettant de substituer les formulaires de radiation.

Pour que cette substitution soit effective, il est nécessaire d'adresser un signalement fin de contrat (nature S20.G00.05.001=02) lors de la rupture du contrat de travail mais aussi une DSN mensuelle (nature S20.G00.05.001=01) à la fin du mois.

Afin d'éviter des retours tardifs des organismes, Conciliator™ DSN vérifie, lors des déclarations mensuelles, que les signalements effectués dans le mois sont bien présents avec le salarié dans la déclaration.

En l'absence de signalement fin de contrat, la substitution du formulaire de radiation n'est pas effective