/ Phase3

Règles d'alimentation des blocs 82 "Cotisation établissement" et 20 "Versement OPS"

Dans le cas des cotisations établissement, à défaut d’information spécifique communiquée par l’organisme, le bloc 82 est attendu seulement dans la DSN correspondant à l'échéance de paiement de la cotisation.

  • Dans le cas d'une cotisation établissement de périodicité annuelle à terme à échoir, le montant dû pour l'année N doit être déclaré en bloc 82 dans la DSN du mois déclaré de décembre N-1.
  • Dans le cas d'une cotisation établissement de périodicité trimestrielle à terme échu, le montant dû pour le premier trimestre de l'année N doit être déclaré en bloc 82 dans la DSN du mois déclaré de mars de l'année N.

Par défaut, dans le cas de cotisations établissement à échéance supra-mensuelle (trimestrielle, semestrielle, annuelle), il n'est donc pas demandé de renseigner les données de cotisation (82) ni en conséquence de versement (20) dans chaque DSN mensuelle.

Toutefois, certains organismes complémentaires peuvent demander que le bloc 82 soit renseigné dans chaque DSN, avec un montant correspondant à celui du mois déclaré, alors que l’échéance de paiement des cotisations reste trimestrielle (c’est notamment le cas de certains fonds de formation dont le montant dépend de la masse salariale).
Dans ces cas particuliers, il appartient aux organismes concernés d’informer directement leurs déclarants de ces modalités.

Si vous êtes dans ce dernier cas (organisme souhaitant un bloc 82 dans chaque DSN), n'hésitez pas à nous le signaler (contact@dhatim.com), nous mettrons en place le contrôle correspondant dans Conciliator™ PAY.

A terme, un nouvel attribut ajouté dans les fiches de paramétrage permettra de préciser la périodicité déclarative attendue pour chaque cotisation établissement.