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Durée d'absence rémunérée et non rémunérée (Phase 3)

Lors de nos audits, nous détectons de nombreuses erreurs et incompréhensions sur les durées d'absences, notamment les durées rémunérées et non rémunérées du bloc 53..

Voici un rappel des règles par le GIP-MDS afin d'éviter les erreurs en phase 3. Les contrôles sont, bien évidemment, ajoutés dans Conciliator™ DSN.

Il convient de distinguer en DSN, pour la gestion des absences et de l'activité du salarié, les absences rémunérées et les absences non rémunérées :

  • Les absences rémunérées sont les congés payés annuels, le compte épargne-temps (CET) et les congés payés pour événements familiaux ;
  • La durée d'absences non rémunérées est la somme, sur la période considérée, des durées de toutes les absences n'ayant donné lieu à aucune rémunération :
  • les suspensions de contrat non rémunérées (congé sans solde, congé parental d'éducation, etc),
  • les temps de grèves,
  • les congés pour raisons familiales ou pour convenance personnelle. Ces congés sont accordés en imposant parfois des conditions d'ancienneté pour le salarié,
  • en cas d'activité partielle correspondant à un temps partiel thérapeutique, une invalidité, chômage partiel, la période non rémunérée ou partiellement rémunérée par l'employeur (toute la période partiellement rémunérée figurant au titre de l'activité du salarié),
  • un arrêt maladie avec ou sans maintien de salaire,
  • Les salariés sont autorisés à s'absenter dans certains cas prévus par la loi. La prise de ces congés non rémunérés est règlementée et encadrée par un formalisme, car ces congés sont souvent pris pour une durée relativement longue et vous devez pouvoir organiser le remplacement du salarié.

Les volumes d'activité et d'absence sont à valoriser dans le bloc " S21.G00.53 - Activité " et plus précisément à l'aide des codes " 01 - Travail rémunéré " et " 02 - Durée d'absence non rémunérée ".

Ainsi, le travail rémunéré correspond à la durée pour laquelle le salarié est rémunéré sur la période. Ceci inclue les absences pour lesquelles le salarié perçoit une rémunération (les congés payés annuels, le compte épargne-temps (CET) et les congés payés pour événements familiaux).

Pour les salariés relevant d'une caisse professionnelle des congés payés (CIBTP par exemple), la durée des congés doit être valorisée via le code " 02 - Durée d'absence rémunérée " pour la rubrique " S21.G00.53.001- Type " et le code " 200 - COP (congés payés) ", de la rubrique " S21.G00.65.001 - Motif de suspension ".

En outre, la durée d'absence non rémunérée doit être valorisée avec les périodes correspondant aux absences indemnisées par l'Assurance maladie, par une mutuelle ou un organisme de prévoyance, ou par l'Agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre de l'activité partielle. Mais aussi, avec les durées d'absence non rémunérée détaillées ci-dessus.

ATTENTION : Une durée d'absence non rémunérée (code '02' de la rubrique Type (d'activité) - S21.G00.53.001) ne peut être supérieure à la valeur renseignée au niveau de la rubrique " Quotité de travail du contrat S21.G00.40.013 ".

Conciliator™ DSN contrôle aussi que la somme des absences non rémunérées sur le mois n'est pas supérieure à la quotité de travail du contrat.

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