/ Réflexions

Devez-vous déposer une DADS-U en janvier 2018 ?

Question loin d'être d'être simple ! A priori, il suffirait d'être en DSN phase 3 depuis janvier 2017 pour que ce soit le cas.
Le GIP-MDS vient de publier une documentation complète sur le sujet : Guide sur les modalités de la DADS-U en 2018.

Une phrase complique la situation :

Vous avez déposé la DSN Phase 3 du mois principal déclaré janvier 2017 ou décembre 2016 en cas de décalage de paie, et toutes les données transmises s’avèrent suffisantes pour que les organismes puissent garantir les droits des salariés, (...)

En effet, la notion de données suffisantes pour garantir les droits ouvre une grande question : est-il possible de déposer tous les mois des DSN dont les données transmises s’avèrent insuffisantes pour garantir les droits des salariés ?
Il semblerait que la réponse soit oui... Depuis 2 ans, nous rappelons ce point : ce n'est pas parce que les fichiers DSN sont déposés que les droits des salariés sont garantis. Il est fondamental de contrôler soigneusement chaque mois toutes les données transmises : c'est ce que fait automatiquement Conciliator™ PAY.
Par le biais des contrôles réalisés sur prêt de 1 million de salariés à ce jour, nous pouvons confirmer qu'à moins de corrections ultérieures manuelles dans les organismes, les droits des salariés ne sont majoritairement pas garantis.

Que faut-il faire ?

Consultez au plus tôt, et régulièrement, la liste des établissements (SIRET) devant transmettre une DADS-U, disponible à partir de votre menu personnalisé dans le portail Net Entreprise.

S'il est indiqué que certains éléments des données DSN transmises s’avèrent insuffisants pour qu’au moins un des organismes suivants puisse garantir les droits des salariés : AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, CRPNPAC, OC, vous pouvez soit :

  1. corriger les données dans les DSN suivantes,
  2. ou à défaut transmettre pour les salariés concernés une DADS-U : « 07 » pour l’AGIRC-ARRCO, « 02 » pour IRCANTEC et CRPNPAC, « 08 » ou votre procédure annuelle pour les OC ;
  3. ou à défaut, transmettre une DADS-U complète « 01 » pour tous vos salariés

Le cas 1. vous évite de vous lancer dans l'aventure d'une DADS-U en parallèle de la DSN. Cependant nous vous conseillons une grande vigilance sur la gestion des rappels en DSN. Vous trouverez quelques rappels du fonctionnement dans l'article : Les mises à jour dsn-info d'octobre (2/2).
L'autre conseil est de bien identifier les données erronées depuis le début de l'année afin d'éviter de faire du rappel intempestif en pensant faire les corrections nécessaire.... sachant que ce rappel erroné devra être corrigé par... du rappel.
En chargeant vos DSN depuis le début de l'année sur Conciliator™ PAY, vous aurez une vision claire des données erronées sur chaque mois, cela vous aidera à décider quelle méthode vous choississez pour assurer les droits de vos salariés en 2017.