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Déclaration des facteurs pénibilité en DSN pour le régime général

La déclaration des facteurs pénibilité en DSN n'est pas aussi simple qu'il peut paraitre à priori....

Nous rappelons ici quelques principes structurants qui sont contrôlés dans Conciliator™ PAY pour vous éviter toute erreur dépôt :

Déclaration des facteurs d'exposition

Les facteurs d’exposition auquel un employeur a exposé son salarié sont déclarés au sein du bloc « Pénibilité – S21.G00.34 » :

  • « Facteur d'exposition - S21.G00.34.001 » : facteur d’exposition à déclarer
  • « Numéro du contrat - S21.G00.34.002 » : rattachement du facteur d’exposition déclaré au contrat de travail si le salarié a plusieurs contrats
  • « Année de rattachement - S21.G00.34.003 » : année civile de rattachement des droits dans cadre du contrat, nécessaire pour la correction des droits

Déclaration des cotisations

  • Au niveau nominatif :
  • L’assiette de pénibilité est à renseigner en bloc « S21.G00.78 – Base assujettie » à l’aide du code de base assujettie « 37 - Assiette de pénibilité » dès lors qu’un bloc « Pénibilité – S21.G00.34 » est déclaré.
  • La base assujettie est datée (rubriques « Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002 » et « Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003 ») en période de versement de la paie du dernier mois civil de la période d’exposition au titre de laquelle est déclarée et payée la cotisation mono ou multi exposition de pénibilité
  • La cotisation associée au(x) facteur(s) déclarés en bloc « Pénibilité - S21.G00.34 » est également déclarée en bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » . La rubrique « Code de cotisation - S21.G00.81.001 » est renseignée :
    à l’aide du code « 086 - Cotisation pénibilité mono exposition » si un seul facteur d’exposition est déclaré,
    ou à l’aide du code « 087 - Cotisation pénibilité multi exposition » si plusieurs facteurs sont déclarés.
  • La cotisation associée au(x) facteur(s) déclarés en bloc « Pénibilité - S21.G00.34 » est également déclarée en bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » . La rubrique « Code de cotisation - S21.G00.81.001 » est renseignée :
    à l’aide du code « 086 - Cotisation pénibilité mono exposition » si un seul facteur d’exposition est déclaré,
    ou à l’aide du code « 087 - Cotisation pénibilité multi exposition » si plusieurs facteurs sont déclarés.

A noter :
Lorsque les cotisations sociales sont calculées sur une assiette forfaitaire, cette assiette doit également être retenue pour le calcul de la cotisation additionnelle. Cette disposition est notamment applicable pour les apprentis (cf. instruction ministérielle du 20 juin 2016). Pour ces cas, il convient de rattacher « 086 - Cotisation pénibilité mono exposition » et « 087 - Cotisation pénibilité multi exposition » à une base assujettie de type « 37 - Assiette de pénibilité ». Cette dernière règle est purement technique. En effet, le montant véhiculé via cette rubrique n’est pas celui à partir duquel est calculé le montant de la cotisation (qui s’appuie donc sur le montant d’assiette forfaitaire).
Les rubriques « Montant d’assiette - S21.G00.81.003 » et « Montant de cotisation - S21.G00.81.004 » sont renseignées du montant d’assiette et du montant de cotisation mono exposition ou poly exposition correspondant à l’exposition déclarée en bloc « Pénibilité – S21.G00.34 ».
La rubrique « Montant de cotisation - S21.G00.81.004 » est à déclarer même si cela ne relève pas, de manière transitoire, d’une obligation. Cela afin de laisser le temps aux éditeurs qui ne génèrent pas à date cette rubrique de se mettre en capacité de le faire.

  • Au niveau agrégé :
    Le montant de l’assiette de pénibilité est à renseigner en bloc « S21.G00.23 - Cotisation agrégée » à l’aide de la Table des Codes Type de Personnel (CTP) disponible sur le site de l’URSSAF dès lors qu’un bloc « Pénibilité – S21.G00.34 » est déclaré. Le montant d’assiette de la cotisation associée au(x) facteur(s) déclarés en bloc « Pénibilité - S21.G00.34 » est déclaré en rubrique « Montant d’assiette - S21.G00.23.004 »

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