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Contrôle Urssaf : un ex-inspecteur raconte

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Article très intéressant qui fait (enfin..) le lien entre la DSN et l'augmentation des redressements URSSAF notamment en comparant avec la Belgique où ce système est déjà en place.
Il rappelle aussi les 3 ans dont dispose l'administration pour contrôler les données déclarées.

Extraits :

Comme il y a un délai de prescription de trois ans, en théorie, l'administration est censée contrôler chaque entreprise au moins tous les trois ans. Mais certaines petites entreprises sont contrôlées tous les dix ans.

Le contrôle est donc aléatoire...

Pour l'instant, oui. Mais cela pourrait changer avec la déclaration sociale nominative (DSN). En Belgique ou en Espagne, où cela fait plus de dix ans que les déclarations sont effectuées mensuellement ou trimestriellement, l'administration procède à des "rationalisations" par rapport aux données déclarées. Elle dispose presque en temps réel d'éléments pour détecter d'éventuelles incohérences par rapport à un profil de poste ou tout simplement au secteur. Elle peut ainsi cibler ses contrôles plus précisément.

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Le risque potentiel pour l'entreprise contrôlée est plus grand. 95% des contrôles en Belgique mènent à un redressement (contre environ 65% en France). Là-bas, lorsqu'il arrive dans l'entreprise, l'inspecteur travaille sur une thématique précise, celle qui est censée être problématique au vu des déclarations.