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Conditions de démarrage en DSN phase 3 et DADS-U en 2017

Le GIP-MDS vient de publier les conditions de démarrage ou non en phase 3. Elles traduisent le fait que toutes les entreprises n'ont pas forcément réussi à être prêtes pour l'échéance.

Nous en retraçons ici les éléments principaux. Vous pouvez retrouver le détail dans l'article source.

Tout d'abord, il est important de rappeler 2 principes de base fondamentaux :

  • Pour remplacer la DADS U à produire en janvier 2018, il faudra disposer d'une année 2017 complète en DSN format phase 3. Les entreprises ne déclarant pas en phase 3 pour la paie de janvier devront produire une DADS-U en janvier 2018.
  • la DSN Phase 2 ne sera pas prolongée au delà de la paie de mars 2017. Tout dépôt en phase 2 après mars 2017 sera considéré comme un non dépôt avec toutes les conséquences en termes de pénalités pour l'entreprises et de difficultés pour les salariés.
  • l'absence des données pour des organismes complémentaires santé et prévoyance n'est pas un problème pour le démarrage en phase 3 .

A partir de cette base, plusieurs cas se présentent :

soit vous êtes en capacité de transmettre votre DSN Phase 3 avec quelques jours de retard par rapport à l'échéance du 5 ou 15 Février mais :

  • Transmettez votre DUCS Urssaf (sic !) aux échéances requises
  • Transmettez la DSN Phase 3 SANS les blocs agrégats Urssaf (blocs 22 et 23) et SANS paiement Urssaf au bloc 20

soit vous continuez en phase 2 jusqu'à la paie du mois de mars au plus tard. Ce qui vous obligera à réaliser un DADS-U en 2018.

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