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Comment traduire en DSN le cas d’un salarié restant affilié mais sans cotisation sur le mois déclaré ?

Nous détectons beaucoup d'incohérences dans les blocs 70,78, 79 et 81 pour les organismes complémentaires.

Voici donc un des éléments d'explications des anomalies détectées par Conciliator™ PAY qui risquent de provoquer des anomalies de cotisations.

Pour un un salarié restant affilié mais sans cotisation sur le mois déclaré, l'affiliation doit être présente dans ce cas (bloc 70), mais une cotisation nulle (0.00) doit aussi apparaître.

Attention : si l’affiliation n’est pas présente, l’organisme de Prévoyance ne reçoit pas les données du salarié et est fondé à engager une procédure de radiation.

Il faut renseigner dans ce cas :

  • un bloc 78, dont la rubrique Code de base assujettie (S21.G00.78.001) sera renseignée avec la valeur 31
  • le ou les blocs 79 Composant de base assujettie, tels que déclarés pour les autres salariés, selon les consignes figurant dans la fiche de paramétrage,
  • un bloc 81 contenant un Montant de cotisation individuelle (S21.G00.81.004) renseigné à 0.00.
    Pour exemple, dans le cas d’une formule de cotisation de type (x% x TA + y% x TB), la fiche de paramétrage demandera des blocs 79 de code type 79.001 renseignés à 11 (TA) et à 12 (TB).

Dans le cas d’une rémunération nulle, il conviendra simplement de renseigner un bloc 79 de code type 79.001 valorisé à 11 et de montant 79.004 nul, et un bloc 79.001 de code type 79.001 valorisé à 12 et de montant 79.004 nul.

Dans le cas d’une cotisation nulle « non calculée » (notamment en l’absence de bulletin de paie sur le mois déclaré), certains logiciels de paie ne permettent pas de générer le ou les blocs 79 correspondant à la formule de cotisation, tels que demandés dans la fiche de paramétrage.

Dans la norme P3.2017.1, à partir de janvier 2017, il sera accepté dans ce cas de renseigner un et un seul composant de base assujettie 79 de code type 79.001 à 23 (« Sans composant de base assujettie en paie »), valeur incompatible avec tout autre code type, utilisable seulement pour un montant de bloc 79 à 0 et un montant de bloc 81 à 0.

Avant janvier 2017 et jusqu’à mi 2017, il sera toléré que soit renseigné par convention un salaire brut prévoyance à 0 (bloc 79 de code type 79.001 = 10 et de montant 79.004 = 0.00), ou bien un montant forfaitaire à 0 (bloc 79 de code type 79.001 = 20 et de montant 79.004 = 0.00) avec une cotisation à 0.00 en 81.004.

Source : faq-dsn-oc-declarants