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Comment s’effectue la déclaration de cotisation individuelle d’un salarié affilié à un contrat complémentaire ?

Quelques rappels toujours utiles en cette période de mise au point de la phase 3.

La déclaration de cotisation individuelle d’un salarié affilié à un contrat complémentaire s’effectue en renseignant :

  • une base assujettie (bloc 78) contenant obligatoirement :
    MAJ :
  • un Code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à 31 (éléments de cotisation prévoyance, santé retraite supplémentaire)
  • une période de rattachement (dates de début et de fin période de rattachement S21.G00.78.002 et 003, correspondant le plus souvent aux dates de début et de fin du mois déclaré)
  • un Identifiant technique Affiliation S21.G00.78.005 permettant le rattachement des données de cotisation à l’Affiliation prévoyance (70) ainsi qu’au Contrat de travail (40),
  • un Montant S21.G00.78.004 imposé à zéro pour les Organismes de Prévoyance (car les données utiles aux OC sont renseignées dans les blocs 79 et 81 dépendant du bloc 78)
  • le ou les paramètres de calcul de la cotisation dans des Composants de base assujettie (blocs 79) contenant :
  • le Type de composant, renseigné en S21.G00.79.001
  • le montant correspondant, renseigné en S21.G00.79.004
  • la cotisation individuelle (bloc 81) contenant :
  • un Code de cotisation S21.G00.81.001 obligatoirement renseigné à 059 (cotisation individuelle prévoyance)
  • le montant total de la cotisation individuelle relative à au salarié et à l’affiliation concernés, pour la période de rattachement mentionnée, renseigné en S21.G00.81.004 (contribution patronale + cotisation salariale)

Source : faq-dsn-oc-declarants