/ Norme

Comment déclarer les Congés Spectacles AUDIENS ?

La déclaration employeur des certificats d'emploi et cotisations pour les Congés spectacles Audiens est intégrée dans la DSN Mensuelle à compter de la phase 3. En conséquence, les autres canaux de déclaration ne devront plus être utilisés.

L'exemplaire du certificat à remettre au salarié reste obligatoire.

Nous retraçons ci-dessous les règles de déclarations issues de la norme. Evidemment, afin de vous aider ces contrôles sont intégrés dans Conciliator™ DSN

Règles de déclaration des Congés Spectacles AUDIENS

L'entité d'affectation des opérations (S21.G00.20.002) doit être renseignée.
Spécificité pour la gestion des films : indiquez le pseudo-siret film attribué par l'URSSAF

Codification pour les intermittents

Les artistes

 

Code Statut catégoriel Retraite complémentaire

 

Code profession et catégorie socioprofessionnelle

 

Code complément PCS-ESE

 

Nature du contrat*

 

Motif de recours

 

S21.G00.40.003

 

S21.G00.40.004

 

S21.G00.40.005

 

S21.G00.40.007

 

S21.G00.40.021

 

'04 - non cadre'

 

354b ou 354c ou 354 e ou 354f

 

Code correspondant de la liste des professions du spectacle relevant de l'annexe 10 de la convention assurance chômage

Voir table CCP - Code Complément PCS-ESE, ART - Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE) comme indiqué dans le Cahier technique

'02 - CDD de droit privé'

 
 

'05 - Contrat d'usage'

Les techniciens

 

Code Statut catégoriel Retraite complémentaire

 

Code profession et catégorie socioprofessionnelle

 

Code complément PCS-ESE

 

Nature du contrat*

 

Motif de recours

 

S21.G00.40.003

 

S21.G00.40.004

 

S21.G00.40.005

 

S21.G00.40.007

 

S21.G00.40.021

 

'04 - non cadre'

 

354f ou 465b ou 637c

 

Code correspondant de la liste des professions du spectacle relevant de l'annexe 8 de la convention assurance chômage

Voir table CCP - Code Complément PCS-ESE, ART - Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE) comme indiqué dans le Cahier technique

 

'02 - CDD de droit privé'

 

'05 - Contrat d'usage'

Les cadres

 

Code Statut catégoriel Retraite complémentaire

 

Code profession et catégorie socioprofessionnelle

 

Code complément PCS-ESE

 

Nature du contrat*

 

Motif de recours

 

S21.G00.40.003

 

S21.G00.40.004

 

S21.G00.40.005

 

S21.G00.40.007

 

S21.G00.40.021

 

'01 - cadre'

 

353b ou 353c ou 354b ou 354c ou 354 e

 

Code correspondant de la liste des professions du spectacle relevant de l'annexe 8 ou 10 de la convention assurance chômage

Voir table CCP - Code Complément PCS-ESE, ART - Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE) comme indiqué dans le Cahier technique

 

'02 - CDD de droit privé'

 

'05 - Contrat d'usage'

 

(*) Le code nature du contrat « 07 - CDI intermittent » est à proscrire pour les intermittents du spectacle

« Identifiant du lieu de travail - S21.G00.40.019 »

Spécificité pour la gestion des films : indiquer le pseudo-siret attribué par l'URSSAF

« Code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.40.022 »

Le code Caisse Congés Spectacles est : 97

Activité - S21.G00.53

 

Type S21.G00.53.001

'01 - Travail rémunéré'

Mesure S21.G00.53.002

Volume d'activité adapté à l'unité de mesure indiquée en rubrique « Unité de mesure - S21.G00.53.003 »

Unité de mesure S21.G00.53.003

'12 - journée'

ET

'36 - cachets groupés'

ou

'37- cachets isolés'

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