/ Norme

Attention à ne pas oublier de déclarer les avantages en nature en DSN !

Les avantages en nature sont déclarés spécifiquement dans le bloc 'Autre élément de revenu brut - S21.G00.54'. Le type d'avantage en nature est renseigné à la rubrique S21.G00.54.001, au moyen des codes :

02 - Avantage en nature : repas
03 - Avantage en nature : logement
04 - Avantage en nature : véhicule
05 - Avantage en nature : NTIC
06 - Avantage en nature : autres

Le montant devant figurer en S21.G00.54.002 est le montant brut de l'avantage en nature, tel qu'il figure dans le bulletin de salaire avant déduction des cotisations sociales, évalué selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Si le salarié bénéficie de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, le montant de l'avantage en nature à reporter en bloc 'Autre élément de revenu brut - S21.G00.54' ne tient pas compte de cette déduction.

Dès lors que l'avantage en nature est présent sur le bulletin de salaire, il doit être déclaré en DSN, pour le montant porté au bulletin de salaire.

La valeur de l'avantage en nature est un élément de la base assujettie, qui doit donc être déclarée en bloc Base assujettie - S21.G00.78 selon les règles d'assujettissement et de cotisations appliquées par les organismes destinataires.

Par ailleurs, lorsque le salarié a fait l'objet d'une retenue sur salaire ou participe financièrement à l'acquisition du bien ou du service, le montant de l'avantage imposable est réduit de ce montant.

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