/ Norme

Comment déclarer en DSN les frais professionnels ?

Le montant des indemnités et remboursements correspondants aux frais professionnels sont déclarés dans le bloc 'S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut'.
Le type de frais professionnels est renseigné à la rubrique S21.G00.54.001, en précisant leur caractère forfaitaire ou réel ou leur prise en charge directe au moyen des codes :

  • 07 - Frais professionnels remboursés au forfait
  • 08 - Frais professionnels pris en charge par l'employeur
  • 09 - Frais professionnels remboursés au réel

Les montants à déclarer à la rubrique S21.G00.54.002 correspondent aux montants réels versés par l'employeur.

Points d'attention :

  • Frais de déplacement domicile-lieu de travail : les frais de déplacement domicile-lieu de travail pris en charge par l'employeur sont à déclarer à la rubrique " Frais professionnels " lorsqu'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu en application du 19° ter de l'article 81 du CGI. Sinon, ils sont assimilés à un supplément de rémunération.

  • Allocations forfaitaires : si l'employeur décide de verser une indemnité forfaitaire, il doit comparer le montant aux limites d'exonérations qui sont prévues pour certains types de frais et qui sont revalorisées chaque année.

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