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CIR et données DSN de carrière non contrôlées : danger !

Le GIP-MDS met en garde sur l'impact des erreurs de DSN sur le compte individuel de retraite de chaque salarié. Le CIR est alimenté par les déclarations des employeurs issues de la DSN.
Aussi, la fiabilité des informations reportées à relatives à la carrière de chaque salarié dépend de la qualité des données déclarées par la DSN.

Nous retraduisons les recommandations ci-dessous, tout en rappelant que tous ces contrôles sont nativement présents (et maintenus) dans Conciliator™ DSN sans besoin de mise à jour pour nos clients.
Ils se déclenchent systématiquement à chaque contrôle de DSN afin d'éviter tout risque de régression.


Principales incohérences à détecter dans les données déclarées
Cas d'un salarié relevant du régime général pour lequel la rubrique " Code régime de base risque vieillesseS21.G00.40.020 " renseignée à l'aide du code " 200 - régime général (CNAV) " :

La présence d'un code type de rémunération en rubrique " Type - S21.G00.51.011 " égal à " 001 - Rémunération brute non plafonnée " et d'un montant en rubrique " Montant - S21.G00.51.013 " différent de zéro implique la présence d'une rubrique " Code de base assujettie - S21.G00.78.001 " renseignée avec le code type " 03 - Assiette brute déplafonnée " et d'une autre rubrique " Code de base assujettie - S21.G00.78.001 " renseignée avec le code type " 03 - assiette brute plafonnée ", avec pour chacune de ces rubriques " Code de base assujettie - S21.G00.78.001 " une rubrique associée " Montant - S21 .G00.78.004 " renseignée avec un montant différent de zéro.

La présence d'un code type de rémunération égal à " 001 - Rémunération brute non plafonnée " en rubrique " Type - S21.G00.51.011 " et d'un montant en rubrique " Montant -S21.G00.51.013 " associée différent de zéro, ainsi que la présence en rubrique " Code de base assujettie - S21.G00.78.001 " du code " 03 - Assiette brute déplafonnée " avec un montant déclaré en rubrique " Montant - S21 .G00.78.004 " associée égal à zéro, et la présence en rubrique " Code de base assujettie - S21.G00.78.001 " du code " 02 - Assiette brute plafonnée " également égal à zéro sont incohérentes.

Pour les salariés à temps partiel bénéficiant d'un maintien d'assiette vieillesse temps plein renseigné en rubrique " Salarié à temps partiel cotisant à temps plein - S21.G00.40.044 " à l'aide du code " 01 - pour la vieillesse régime de base ", il faut s'assurer que le montant déclaré en rubrique " Montant - S21 .G00.78.004 " de la base brute plafonnée (renseignée en rubrique " Code de base assujettie - S21.G00.78.001 " à l'aide du code " 02 - Assiette brute plafonnée ") soit supérieur au montant de la base brute déplafonnée (renseignée en rubrique " Code de base assujettie - S21.G00.78.001 " du code " 03 - Assiette brute déplafonnée ").

Cas d'un salarié pour lequel la rubrique " Code régime de base risque vieillesse code régime de base risque vieillesse " S21.G00.40.020 " est renseignée à l'aide d'un code différent du code " 200 - régime général (CNAV) "

La présence d'un code type de base assujettie renseigné en rubrique " Code de base assujettie - S21.G00.78.001 " à l'aide du code " 02- Assiette brute plafonnée " et d'un montant associé déclaré en rubrique " Montant - S21.G00.78.004 " différent de zéro est incohérent.

Source GIP-MDS