/ Phase3

Changement de statut catégoriel de la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO)

Attention à la complexité de la phase 3, qui en plus d'ajouter des données nécessite d'être extrêmement vigilant sur les changements.

En effet, cas de changement de statut catégoriel de la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO), un changement de contrat (bloc 41) est nécessaire.
Ce changement doit être déclaré dans la DSN du mois au cours duquel le déclarant prend connaissance de ce changement, même s'il a eu lieu antérieurement.

La date de survenance de cette modification (" Date de la modification - S21.G00.41.001 ") doit être renseignée systématiquement.

Si des cotisations ont été prélevées à tort pour les mois précédents, une régularisation est à réaliser pour rétablir la situation du salarié dans la DSN mensuelle du mois de février 2016.

Pour plus d'informations concernant les régularisations de cotisations, nous vous invitons à consulter le Cahier d'aide à la codification pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco - Phase 3.

Pour tout changement intervenant en cours de mois, il convient de ventiler les bases assujetties par périodes afin de permettre un calcul correspondant à la situation exacte du salarié.

Afin de vous aider à ne pas faire de déclarations erronées avec toutes les conséquences associées, Conciliator™ DSN vérifie automatiquement la présence de blocs changements en comparant le mois M et le mois M-1 de la déclaration. Si votre déclaration n'intègre pas ces changements, vous êtes immédiatement avertit et vous avez le temps d'ajouter le bloc avant envoi.

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