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Bloc « changement destinataire adhésion prévoyance » (S21.G00.16)

Le bloc « changement destinataire adhésion prévoyance » (S21.G00.16) a seulement pour objet de signaler une erreur de code organisme ou code délégataire de gestion dans la ou les déclarations précédentes.
Il ne doit pas être renseigné dans le cas d’un changement d’organisme de prévoyance (résiliation des contrats auprès d’un ancien organisme et adhésion à un nouvel organisme).