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Bloc 79 et risques différents

Il peut arriver que pour un contrat de prévoyance, la fiche de paramétrage mentionne un taux de cotisation global sur la tranche A, et un autre taux global sur la tranche B.

Ce contrat couvrant 3 risques différents (incapacité, invalidité et décès), comment renseigner le bloc 79 ?

La déclaration des blocs 79 (Composants de base assujettie) doit rester conforme à ce qui est demandé dans la fiche de paramétrage.

Si la fiche de paramétrage ne détaille pas les différents risques couverts dans le cadre d’un contrat de prévoyance, il ne faut donc pas détailler en DSN les cotisations afférentes à chaque risque.

N'oubliez pas qu'avec la dernière version de Conciliator™ PAY, vous pouvez charger vos taux des fiches de paramétrage pour les contrôler à chaque DSN.
Avec ces contrôles, en plus des 1000 contrôles mis à jour en permanence, les risques d'erreurs dans vos DSNs disparaissent !

Dans l’exemple proposé, il faudra donc seulement renseigner ce qui suit :

  • Bloc 78
  • 78.001 = 31
  • 78.004 = identifiant affiliation correspondant au contrat prévoyance
  • Bloc 79
  • 79.001 = 11 (Tranche A prévoyance)
  • 79.004 : montant du Composant de base assujettie participant au calcul de la cotisation individuelle
  • 79.001 = 13 (Tranche B prévoyance)
  • 79.004 = montant du Composant de base assujettie participant au calcul de la cotisation individuelle
  • Bloc 81
  • 81.001 = 059
  • 81.004 = Montant global de la cotisation prévoyance

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