/ Norme

Alimentation d'un PERCO sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET

La DSN contient le bloc 54 : " Autre élément de revenu brut " qui permet de déclarer les valeurs suivantes :

  • 33 - Sommes provenant d'un CET et réaffectées à un PERCO ou à un régime de retraite supplémentaire
  • 16 - Abondement au plan d'épargne pour la retraite collectif
    Les modalités déclaratives de leur assujettissement à cotisations sont présentées ci-après.

Les éléments doivent être déclarés de la façon suivante :

  • 1 ligne dans le bloc 54 de type 33 (Sommes provenant d'un CET et réaffectées à un PERCO ou à un régime de retraite supplémentaire) contenant les sommes correspondantes
  • 1 ligne dans le bloc 54 de type 16 (Abondement au plan d'épargne pour la retraite collectif) contenant les sommes correspondantes
  • 1 ligne dans le bloc 78 de type 23 (Base exceptionnelle Agirc Arrco ) qui doit contenir les montants déclarés en bloc " Autre élément de revenu brut - S21.G00.54 " sous les codes 16 et 33.
  • un sous bloc 81 de type 64 (Montant de cotisation Agirc). Ce bloc est absent si le salarié n'est pas considéré comme " cadre " au regard de la règlementation Agirc Arrco).
  • 1 ligne dans le bloc 78 de type 43 (Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco) qui doit contenir les montants déclarés en bloc " Autre élément de revenu brut - S21.G00.54 " sous les codes 16 et 33.
  • un sous bloc 81 de type 63 (Montant de cotisation Agirc).

Attention : les assiettes brutes déplafonnées (bloc 78) utilisées pour les cotisations Arrco ne doivent pas contenir les montants déclarés dans le bloc 54.

Pour la partie CET, il faut ajouter :

  • 1 ligne dans le bloc 78 de type 03 (Assiette brute déplafonnée) qui doit contenir les montants déclarés en bloc " Autre élément de revenu brut - S21.G00.54 " sous les codes 16 et 33.
  • un sous bloc 81 de type 901 (Cotisation épargne retraite) avec les sommes imputables sur le plafond de déduction épargne retraite. Cette rubrique doit être présente s'il existe dans l'entreprise des régimes de retraite supplémentaires ou des plans d'épargne-retraite collectifs (PERCO).

Dans Conciliator™ PAY, afin de vous aider nous nous assurons de la cohérence de ces différents blocs.

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